CONSEIL MUNICIPAL - Jeudi 10 février 2011

En bleu les votes du groupe UMP

Groupe UMP :

Présents : Patrick Bédrossian, Lucien Pambou, Brigitte Cauvin

Absent et représenté : Gérard Miramond

Direction générale

2011/17 Approbation des comptes rendus analytiques des séances du conseil municipal du 16 décembre 2010 et du 20 janvier 2011.

2011/18 Information de la liste des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

2011/19 Approbation de l'avenant à la convention de gestion du pôle culturel passée entre la communauté d'agglomération de la Plaine Centrale et la commune d'Alfortville.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 17, 18 et 19

Finances

2011/20 Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2011.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : question 21

Urbanisme

2011/21 Modification du plan local d'urbanisme.

2011/22 Îlot San Benedetto-Goujons : autorisation donnée au Maire de déposer le permis de démolir pour la parcelle AJ 63.

2011/23 Îlot San Benedetto-Goujons : autorisation donnée au Maire de déposer le permis de démolir pour la parcelle AJ 116.

2011/24 Îlot San Benedetto-Goujons : autorisation donnée à logial OPH de déposer les permis de construire pour les parcelles AJ 63, AJ 115, AJ 116 et AJ 65.

2011/25 Zac Chantereine : autorisation du transfert des arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique et de cessibilité au profit de l'agence foncière et technique de la région parisienne.

2011/26 ZAC des Bords de Marne : compte rendu d'activités 2009 : bilan économique et financier.

2011/27 Rue de l'Avenir : déclassement et désaffectation d'une partie de l'emprise de la voie communale.

2011/28 Création d'un square sis 28 rue des Camélias : autorisation d'urbanisme pour son aménagement.

2011/29 Acquisition d'un bien immobilier sis 9 rue des Pivoines.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28 et 29

- Abstention : question 27

Travaux et équipement

2011/30 Parc automobile municipal : cession et sortie de l'actif d'un véhicule municipal à titre onéreux.

2011/31 Parc automobile municipal: mise à la réforme d'un véhicule municipal.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 30 et 31

Ressources humaines

2011/32 Modification du tableau des effectifs : emplois permanents et non-permanents.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : question 32

Débat d’orientation budgétaire

Intervention de Lucien PAMBOU, conseiller municipal, pour le groupe UMP

Monsieur le Député-maire, chers collègues conseillers,

Alfortvillaises, Alfortvillais,

Mesdames et Messieurs,

Monsieur le Député-maire,

Votre longue expérience vous fait noter que le débat d’orientation budgétaire est d’abord un exercice politique et que cet exercice porte sur la capacité de notre commune à préparer l’avenir en partant du budget.

Il ne vous a pas échappé que le contexte économique et financier dans lequel nous vivons est un contexte difficile lié au déficit budgétaire et à l’endettement de l’État, non pour lui-même mais au service des Français. Les statistiques concernant le déficit et la dette donnent les indications suivantes : en 2010 le déficit public est de 152 milliards d’euros, soit 7,8% du PIB, la dette publique est de 1 600 milliards d’euros, soit 83 % du PIB. Pour 2011, la dette publique est de l’ordre de 1 741 milliards d’euros. Ces chiffres importants sont ceux de la France depuis une vingtaine d’années et non seulement du gouvernement Sarkozy. Il y a dans notre pays un mal chronique qui se traduit par un décalage entre nos dépenses et nos recettes. Le gouvernement et le Président de la République Nicolas Sarkozy ont une ambition forte : continuer la décentralisation en déléguant aux collectivités territoriales la maitrise de leur fonctionnement financier, tant en dépenses qu’en recettes.

Le ralentissement de la croissance économique a un effet immédiat dans la gestion des subventions que l’Etat central donne aux collectivités territoriales. L’État central est obligé d’arbitrer entre plusieurs priorités : gouverner la France et poursuivre la décentralisation en direction des collectivités territoriales les obligeant ainsi dans un contexte de crise économique, de croissance ralentie et de déséquilibre financier à mieux optimiser les recettes et les dépenses de leur budget. Notre commune Alfortville est dans ce contexte.

Monsieur le Député-maire, les documents de débat et de discussion concernant l’orientation budgétaire que vous avez mis à la disposition de la représentation communale, insistent sur les éléments de présentation que je viens de faire en amont. Ces éléments valorisent l’idée de la dégradation des finances publiques et particulièrement des finances de l’État, ce qui impacte les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales.

Il n’y a pas une volonté de l’État central de ne pas optimiser ces transferts financiers, comme un certain nombre de mes collègues socialistes ou communistes vont être amenés à le dire après moi, mais une volonté de l’État central de permettre aux communes de mieux se prendre en charge et d’optimiser les moyens qui sont à leur disposition en faisant des choix.

Vous avez choisi, comme vos villes amies Vitry et Ivry, une politique sociale en délaissant délibérément une politique économique fondée sur l’attraction des entreprises dans notre ville. En choisissant une politique sociale sans faire d’effort sur la politique économique, vous reportez la charge fiscale sur les classes moyennes de notre ville, classes moyennes qui ne tarderont pas à en partir en raison de la charge fiscale qui pèse sur elles. Monsieur le Député-maire, faites en sorte que notre commune d’Alfortville ne marche plus sur une jambe et qu’elle se rééquilibre en marchant sur les deux jambes, à savoir un compromis intelligent entre une politique sociale et une politique économique attractive qui permettrait à la ZAC Nord du Bord de Marne, et à l’immense bateau que vous y avez construit, d’avoir en son sein plus d’occupants, à savoir plus d’entreprises, même si vous commencez à y penser seulement.

Vouloir toujours plus de transferts financiers et plus de moyens, c'est-à-dire le toujours plus, n’est pas une bonne politique Monsieur le Député-maire et chers collègues. Encore faut-il que les moyens mis à la disposition de notre commune, au nom du contrat de stabilité comme le veut la loi de finance de 2008, soient utilisés de façon efficace.

L’État central a décidé de geler pour les années 2012, 2013 et 2014 les concours en direction des communes. Ce n’est pas une punition, mais c’est pour vous permettre de mieux gérer vos comptes à moyens constants, compte tenu du contexte de crise économique. Néanmoins, l’État central ne se défausse pas de ses responsabilités. Au budget primitif de 2010, la dotation globale de l’État pour Alfortville a représenté 9 millions d’euros et la dotation solidarité urbaine 1 million, et il me semble que, pour 2011, notre ville verra sa dotation augmenter.

En reprenant les orientations du budget communal pour 2011, quelles réflexions pour les dépenses avant d’aborder la problématique des recettes ?

A propos des dépenses

Monsieur le Député-maire, vous valorisez les dépenses de fonctionnement au détriment des dépenses d’investissement. On peut comprendre que les dépenses de personnel augmentent en fonction des réformes statutaires liées aux emplois des salariés municipaux cadres et non cadres, mais force est de constater que la commune ne fait pas toujours les efforts nécessaires en matière de rationalisation des dépenses de gestion, ce qui a entrainé une explosion des charges à caractère général de la ville depuis 2002.

Monsieur le Député-maire, les dépenses explosent en ce qui concerne les subventions aux associations dont on ne voit pas toujours le lien social que celles-ci contribuent à construire sur la ville d’Alfortville. Ces associations qui devraient tisser le lien social entre les Alfortvillais par des pratiques visibles, contribuent au contraire à être le relais de votre politique sur le terrain (vous allez me dire le contraire) en matière d’élection et de réélection de votre majorité municipale. C’est de bonne guerre Monsieur le Député-maire, on utilise les moyens que l’on a et on optimise les stratégies que l’on a pour conserver la majorité municipale lors de la convocation des Alfortvillais aux différentes élections.

En matière de politique sociale, l’action que vous menez auprès des personnes âgées doit être saluée, encore faut-il réfléchir dans le cadre des moyens financiers limités : quels financements seront consacrés à la dépendance dans notre commune dans les années à venir ? Vous le savez bien, c’est un élément mis en débat par le Président de la République et qui invite la nation et les collectivités territoriales à réfléchir sur les conditions de financement de la dépendance, c'est-à-dire de nos aînés.

Concernant les dépenses d’investissement, les dépenses d’équipement dans le secteur scolaire doivent être saluées car le capital humain est essentiel pour une nation et pour sa croissance. La construction de la piscine, malgré une augmentation des dépenses qui a fait exploser le budget initial, apporte une respiration aquatique aux Alfortvillais qui ne sont plus obligés d’aller dans les communes voisines pour faire « plouf ». Néanmoins, l’aménagement des espaces verts, des voies de circulation et de l’éclairage, laissent encore à désirer et, contrairement aux dépenses sociales qui explosent, ce sont des dépenses qui restent stables, voire diminuent. Le stationnement à Alfortville devient un problème. On assiste de plus en plus à un stationnement sauvage. Que comptez-vous faire dans ce domaine Monsieur le Maire ? Laisser-faire ou prendre des mesures importantes ? La diminution de ces dépenses d’investissement peut avoir un effet négatif concernant le fonctionnement des biens collectifs communaux et peut entrainer des inquiétudes auprès des Alfortvillaises et Alfortvillais et surtout des classes moyennes sur lesquelles repose en majorité la pression fiscale à Alfortville.

Passons aux recettes

Nous savons tous que les transferts de l’État central aux collectivités vont diminuer, non pas du fait de l’État, mais du fait de la conjoncture économique. Au nom de la révision générale des politiques publiques, l’État établit d’autres formes de relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le Député-maire, si vous êtes responsable des dépenses, et je l’ai dit vous privilégiez les dépenses de fonctionnement, on peut discuter sur les recettes qui dépendent en partie des transferts de l’État, de la fiscalité et de votre capacité d’attirer les entreprises pour impacter le tissu économique de notre ville. La diminution des transferts de l’Etat n’est pas le fait simplement d’Alfortville, mais le fait de toutes les villes, dont celles qui nous entourent, Charenton, Maisons-Alfort, Ivry ou Vitry. Ces baisses doivent être compensées par une politique imaginative au sein de la communauté d’agglomération. Vous allez me dire que la taxe professionnelle, qui est une des ressources des communes, a baissé, ce qui entraine donc une baisse de la dotation de solidarité communautaire. Mais il faut néanmoins tenir informée l’assemblée que, s’il y a eu suppression de la taxe professionnelle, d’autres mécanismes de financement reposant sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et autres éléments que vous qualifiez de « panier de recettes » ont été mis en place par le gouvernement, justifiant ainsi la nécessité d’attirer toujours plus d’entreprises dans la commune. J’attends de voir une politique dynamique de la majorité communale dans cette direction.

En conclusion

La commune d’Alfortville doit vivre avec son temps, le monde change autour de nous. La crise économique est là, l’endettement des États doit se traduire par un désendettement, ce qui, à terme, va se traduire par une réduction des transferts en direction des collectivités territoriales. La suppression de la taxe professionnelle a été remplacée par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour en profiter, il dépend à notre commune de mettre en place une politique active en matière d’attractivité des entreprises. Une politique sociale est toujours souhaitée à condition qu’elle ne se fasse pas aux dépends des classes moyennes actives qui risquent progressivement de déserter Alfortville, estimant que la pression fiscale est trop forte pour elles.

Bâtir une ville comme la notre pour l’avenir, c’est l’inscrire dans un équilibre permanent de politique sociale et d’attractivité des entreprises.

C’est à ce prix qu’Alfortville arrêtera de se plaindre en permanence de la réduction des transferts de l’État à laquelle toutes les communes du Val de Marne et de France sont confrontées.

Le vivre ensemble, Monsieur le Député-maire, c’est votre slogan, mais c’est aussi cette capacité de marcher sur les deux jambes, la jambe économique et la jambe sociale. En ne mettant de l’imagination que sur la jambe sociale, vous désespérez les classes moyennes et vous déséquilibrez le vivre ensemble qui est l’alpha et l’oméga de votre politique communale.

Pages

dimanche 27 février 2011

vendredi 11 février 2011

Débat d’orientation budgétaire

Intervention de Lucien PAMBOU, conseiller municipal, pour le groupe UMP

dimanche 6 février 2011