ALFORTVILLE: avril 2011

mercredi 27 avril 2011

Alfortvillaises, alfortvillais,

Après la campagne difficile des cantonales, la vie politique reprend de façon intense jusqu’à l’élection présidentielle. Nous comptons sur vous pour venir, avec nous, écouter notre secrétaire général Jean-François Copé au Perreux, car il a un message fort de mobilisation et d’unité à nous délivrer.

Ce message d’unité et de mobilisation est indispensable à notre vie politique locale à Alfortville.

Vos conseillers municipaux UMP

jeudi 7 avril 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 avril 2011

En bleu les votes du groupe UMP

Le tirage au sort pour la prise de parole sur le débat budgétaire a été effectué le 4 avril en commission des finances. Voici l’ordre de passage des différents groupes :

1. Lucien PAMBOU prendra la parole au nom de l’UMP

2. Madame de Rasilly

3. Monsieur Mouney

4. PS

5. Les Verts

6. PRG

7. PC

Groupe UMP :

Présents : Patrick Bédrossian, Lucien Pambou, Brigitte Cauvin, Gérard Miramond

Direction générale

2011/33 Approbation du compte-rendu analytique de la séance de conseil municipal du 10 février 2011.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 33

Finances

2011/34 Création d'un budget annexe de l'aménagement.

2011/35 Budget de la ville : reprise anticipée des résultats 2010.

2011/36 Budget annexe de l'assainissement : reprise anticipée des résultats 2010.

2011/37 Budget primitif de la Ville : exercice 2011.

2011/38 Budgets primitifs annexes pour 2011 : assainissement, régie publicitaire, aménagement.

2011/39 Fixation des taux de fiscalité locale pour 2011 : taxe d'habitation taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties.

2011/40 Attribution de compensation reversée par la communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne (CAPCVM) :: attribution définitive 2010 et attribution provisoire 2011.

2011/41 Subventions aux établissements publics d'intérêt local : exercice 2011.

2011/42 Subventions aux associations locales : exercice 2011.

2011/43 Attribution de subventions exceptionnelles à l'association Socialidaire et à l'association Alfortville Philatélie.

2011/44 Réactualisation d'une autorisation de programme avec mise en place de crédits de paiement (AP - CP) pour la réalisation d'un centre aquatique.

2011/45 Projet de renouvellement urbain : garanties d'emprunts contractés par Logial - OPH auprès de la caisse des dépôts et consignations, destinés à financer la réalisation des programmes de logements sociaux.

2011/46 Règles applicables aux dépenses d'investissement de la ville d'Alfortville.

2011/47 Adhésion de la ville à l'association des acheteurs des collectivités territoriales.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Contre : questions 37 - 42

- Favorable : questions 41 – 43 - 47

- Abstention : questions 34 – 35 – 36 – 38 – 39 – 40 – 44 – 45 - 46

Urbanisme

2011/48 Mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du sud d'Alfortville : avenant n°2 à la convention partenariale passée avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine.

2011/49 ZAC des Bords de Marne : réalisation d'un groupe scolaire : annulation de la délibération n°2010/83 du 20 juin 2010 et signature d'une nouvelle convention avec la SAERP.

2011/50 Réalisation de 12 logements rue de l'Avenir, sur la parcelle cadastrée section L n°7 et sur une portion déclassée de 133 m² de la rue Parmentier : autorisation donnée à Domaxia de dépose un permis de construire.

2011/51 Exonération du paiement de la taxe pour dépassement du plafond légal de densité (PLD) pour la construction de logement social.

2011/52 Square public des droits de l'enfant : réalisation d'une fresque murale rue Véron: autorisation d'urbanisme.

2011/53 Bilan des acquisitions et cessions foncières opérées par la ville et par les personnes privées liées à elle par une convention exercices 2009 et 2010.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 48 – 49 – 51 – 52 - 53

- Abstention : question 50

Travaux et équipement

2011/54 Bâtiments communautaires : convention financière pour l'entretien du système de sécurité incendie et de désenfumage de l'école de musique et de l'école élémentaire Lapierre à Alfortville.

2011/55 Organisation du concours communal des Balcons et Jardins Fleuris : règlement.

2011/56 Parc automobile municipal : mise à la réforme d'un véhicule.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 54 – 55 - 56

Marches publics

2011/57 Communication au conseil municipal de la liste des marchés conclus en 2010, conformément à l'article 133 du Code des marchés publics.

2011/58 Fourniture de matériels, matériaux et produits divers nécessaires aux services techniques municipaux : lot 4 : matériaux de construction : avenant n°1 au marché n° 10/05 passé avec la société Point P.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : question 58

- Dont acte : question 57

Affaires scolaires

2011/59 Prévention routière en milieu scolaire: convention avec l'association Prévention Routière, comité départemental du Val-de-Marne : année 2011.

2011/60 Cours du soir pour adultes dans le cadre de la promotion sociale ; montant de la participation des élèves : revalorisation du montant pour l'année scolaire 2011/2012.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 59 - 60

Petite enfance

2011/61 Prestation de service unique : Relais Assistantes Maternelles : renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

2011/62 Prestation de service unique : structures Petite Enfance : renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

2011/63 Prestation de service unique : lieu d'accueil La Luciole : renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 61 – 62 - 63

Ressources humaines

2011/64 Modification du tableau des effectifs : emplois non permanents et emplois saisonniers.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : question 64

Affaires juridiques

2011/65 Délégation du conseil municipal au maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales : modification de la délégation en matière financière.

2011/66 Information de la liste des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 65 - 66

Intervention de Lucien PAMBOU au nom du groupe UMP sur la présentation du budget

Monsieur le Député Maire, chers collègues conseillers, Alfortvillaises, Alfortvillais,

Le débat à propos du budget est un exercice politique, vous le savez. C’est un exercice intéressant car prendre la parole en premier permet de creuser un sillon dans lequel les autres intervenants peuvent à loisir s’insérer pour apporter une critique alors que je ne pourrai pas leur répondre. Tant mieux, c’est ça aussi la démocratie : répondre par des idées pour démontrer le bien-fondé d’une position.

Monsieur le Député-maire, vous avez fait le choix d’une politique sociale au nom du vivre ensemble, vous le dites suffisamment, on finit par en être convaincu en théorie. Le problème est que cet arbitrage en faveur du social impacte la vie des alfortvillaises et alfortvillais en termes de prélèvements (c’est vrai pour la fiscalité, j’en dirai un mot), mais c’est aussi vrai que la préférence du social laisse de côté les préoccupations des alfortvillaises et alfortvillais en matière de circulation et d’insécurité qui devient importante dans notre ville. Vous nous promettez des espaces verts, on ne les voit toujours pas venir, même si ici ou là quelques travaux de voirie émergent et quelques activités commerciales s’installent.

Ceci étant, je voudrai rentrer dans l’analyse du budget que vous nous proposez de voter.

L’examen des documents et du travail préparatoire en commission des finances montrent une satisfaction de vos représentants à projet de budget qui serait caractérisé, dans sa partie fonctionnement, par une maitrise des charges de gestion qu’ils imputent à une optimisation dans la gestion des effectifs. En investissement vous valorisez la construction du centre aquatique, l’ensemble étant sous une contrainte liée à la diminution des concours de l’État et des différentes dotations de fonctionnement et de péréquations.

Je ne reviendrai pas, Monsieur le Député-maire, sur mon intervention lors du débat d’orientation budgétaire qui insistait sur le contexte difficile lié au déficit budgétaire et à l’endettement de l’État, non pour lui-même mais au service des Français. Ce contexte de contrainte financière et de ralentissement de la croissance économique a un effet immédiat : la diminution des subventions que notre ville, comme toute collectivité locale, reçoit de la part de l’État. Il faut donc de l’imagination pour compenser ce manque par des recettes supplémentaires et sur la manière d’utiliser les différentes dotations. Il faut faire des choix. La suppression de la taxe professionnelle a été compensée au profit d’un nouvel impôt : la contribution économique territoriale qui repose, comme on peut le voir à la page 5 du rapport de présentation budget primitif 2011, sur la valeur foncière des terrains et bâtiments de l’entreprise et sur la valeur ajoutée de l’entreprise.

Monsieur le Député-maire, on a envie de dire : que fait la ville pour attirer plus d’entreprises quand on connait ses atouts de proximité en termes d’accessibilité et de desserte ? La ville reçoit une recette de compensation de la communauté d’agglomérations. Son niveau n’a pas augmenté, soit 2 587 300 € en 2011 et 2 587 894 € en 2010. Il faut donc faire des choix. Je n’irai pas jusqu’à vous demander d’alliances en matières politiques pour avoir des villes qui apporteraient peut-être plus. Vous insistez sur la propreté : on ne voit pas très bien le fruit des efforts de la communauté d’agglomérations en notre direction. Toujours sur la partie recettes, il me semble que la ville fait ce qu’elle peut, mais elle pourrait mieux faire en mettant en place une sorte de stratégie prévisionnelle pour favoriser des recettes propres en dehors des subventions reçues par l’État. L’impression qui est donnée est que c’est l’État qui est toujours responsable du manque de recettes en direction des collectivités. Mais comment font les autres communes qui nous entourent, dont Charenton, Saint-Maurice (pour ne citer que ces deux communes) ? C’est vrai, leurs élus font d’autres choix où l’économique et le social cohabitent, alors que vous, vous mettez l’accent uniquement sur l’aspect social.

Malgré ce que vous dites, Monsieur le Député-maire, la page 4 du budget primitif exercice 2011, montre que, dans le chapitre 74, les dotations et participations représentent en fait le deuxième chapitre en termes de recettes après les impôts et taxes. Pourquoi ne générons-nous pas, dans les recettes de fonctionnement, des produits financiers qui pourraient être éventuellement liées à notre capacité à mieux négocier les emprunts que la ville entreprend ? La lecture en recettes et dépenses de fonctionnement permet d’accréditer ce que je dis. Certes la lecture du document montre un autofinancement prévisionnel qui serait dégagé par la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement. Ne nous trompons pas. Ce résultat n’est pas dû à un supplément de recettes, mais à une stabilisation relative à la fois des charges à caractère général et de charges liées au personnel. C’est une volonté de votre part de mieux gérer les charges de personnel et les charges à caractère général, dont acte, mais admettez que les critiques relatives de l’opposition UMP et d’une partie de l’opposition qui depuis s’est modifiée dans le sens que vous connaissez, ont permis une réflexion sur l’usage des dépenses dans notre ville.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, la piscine est terminée, tout au moins dans sa partie centrale. Il reste à aménager les abords de celle-ci, à entreprendre des opérations de voirie, de création d’espaces verts et autres aménagements de la ville. On espère que ces investissements réalisés suivront la tendance de la section fonctionnement pour ne pas peser sur les impôts des alfortvillais qui sont confrontés à une baisse de leur pouvoir d’achat qui n’est pas le fait, comme je vais surement l’entendre, du gouvernement mais de la stratégie de la réduction des coûts, toutes entreprises confondues.

Avant de passer à la fiscalité, je voudrais mettre l’accent sur deux points.

Les charges de formation du personnel dont le crédit inscrit en 2010 de 75 k€ n’a pas pu être entièrement consommé.

Une gestion plus cohérente des emplois et compétences doit être recherchée et il faut que les services et leurs responsables informent leurs personnels sur la nécessité de se former. Voici une action utile, ce qui permet de gagner du temps et de l’argent dans l’exécution des missions de la part de ces personnels formés.

Deuxième problème : les subventions aux associations.

Monsieur le Député-maire c’est votre point focal pour créer du lien social, selon vous, dans notre ville, et éventuellement pour nous protéger des pathologies et des violences sociales comme ce fut le cas en 2005, pour reprendre les remarques de mon collègue Gerchinovitz en commission des finances. Mais tout de même, il faut veiller à ce que toutes les associations aient réellement une personnalité morale avec un objet en matière associative. N’est-il pas possible de réduire les subventions aux associations et de consacrer une partie de ce supplément à des investissements utiles pour les alfortvillais ? Multiplication par exemple des espaces verts.

Je vais terminer sur la fiscalité Monsieur le Député-maire.

Les différents taux en matière de fiscalité (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non bâti) que la ville nous propose ne sont pas très élevés par rapport à l’inflation prévue. Dont acte, mais néanmoins les classes moyennes qui travaillent dans notre ville ne doivent pad avoir l’impression de le faire pour d’autres, alors qu’elles-mêmes subissent une pression fiscale forte et constatent que leur pouvoir d’achat baisse parce qu’il faut satisfaire votre politique sociale. Je crois qu’il ne faut pas désespérer du désengagement relatif de l’État comme vous le dites. L’indépendance financière s’acquiert aussi par la capacité à attirer de nouvelles entreprises dans notre ville. Je ne vais pas revenir sur la question permanente de l’occupation par les entreprises des bâtiments de la ZAC Bords de Marne. Vous dites que vous vous engagez sur le chemin de l’investissement au niveau des équipements et avec la multiplication des espaces verts, attendons de les voir, un jour peut-être comme la piscine… dans très longtemps.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Député-maire, le budget que vous nous présentez n’est pas à la hauteur de ce que vous appelez la qualité de vie des alfortvillaises et alfortvillais, voilà pourquoi notre groupe ne le votera pas.

mardi 5 avril 2011

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 avril 2011 à 18h30
Salle du Conseil - Mairie d'Alfortville