A tous les alfortvillais qui nous ont rejoint vendredi 10 décembre et à ceux qui nous apportent leur soutien

Les conseillers municipaux vous remercient pour votre participation active vendredi 10 décembre lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales.

Au cours de cette réunion, vous avez fait une série d’observations concernant la réforme et la manière dont celle-ci a été menée par le gouvernement. Ces observations seront transmises à Christian Cambon, Sénateur-maire de Saint-Maurice et président de la fédération départementale UMP du Val-de-Marne.

Au cours de l’année 2011, nous prendrons d’autres initiatives de débats sur des thèmes de proximité concernant Alfortville. Nous vous tiendrons régulièrement informés de la vie politique de notre mouvement UMP et des initiatives prises par Jean-François Copé, notre nouveau secrétaire général, qui demande  que les élus et les militants contribuent au débat et à la vie active de notre mouvement sur le terrain dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012 et au-delà.

Merci encore pour l’intérêt que vous portez à votre mouvement politique, l’UMP. Vous trouverez ci-joint quelques images de notre réunion.

Vos attentes :

Certains militants ont espéré un référendum concernant la réforme des collectivités territoriales au motif que les populations qui vont subir la réforme doivent être consultées.

La réforme des collectivités territoriales est un pas important mais les participants demandent une limitation des mandats électoraux au niveau local et au niveau national, mais la question reste ouverte sur le type de mandats et les combinaisons possibles entre mandats nationaux et mandats locaux.

Des militants demandent aux conseillers municipaux dans une réunion ultérieure d’expliquer avec précision les répercussions en matière budgétaire pour Alfortville.

Les impôts locaux sont jugés lourds par les habitants. Ils souhaitent que les conseillers municipaux leur présentent une comparaison de la fiscalité entre Alfortville et une ville de droite de taille comparable.

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 décembre 2010

En bleu les votes du groupe UMP

Groupe UMP :

Présents : Patrick Bédrossian, Gérard Miramond, Lucien Pambou

Absente et représentée : Brigitte Cauvin

Début du conseil municipal à 18h30, fin à 20h30

Monsieur le Maire a souhaité à tous les conseillers muni

Direction Générale

2010/131           Approbation du compte-rendu analytique de la séance du conseil municipal du 8 octobre 2010.

2010/132           Présentation de la liste des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 131, 132

Finances

2010/133           Budget de la ville 2010 : décision modificative n° 1.

2010/134           Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2011, avant le vote du budget primitif 2011.

2010/135           Taxe d'assainissement : fixation du taux au 1er janvier 2011.

2010/136           Droits de voirie et d'occupation du domaine public pour l'année 2011 : actualisation.

2010/137           Stationnement réglementé des véhicules dans la ville :tarification pour l'année 2011.

2010/138           Marchés forains : droits de place et redevances pour l'année 2011.

2010/139           Parking de la mairie : location des places : tarif pour 2011.

2010/140           Service municipal de la jeunesse : tarification des activités pour 2011.

2010/141           Activités périscolaires et extra-scolaires : tarification pour l’année 2011.

2010/142           Domaine funéraire : actualisation des tarifs des concessions et  de la taxe d'inhumation pour l'année 2011.

2010/143           Domaine funéraire : tarifs des concessions du columbarium et des cavurnes : année 2011.

2010/144           Avances sur subventions à certaines associations et à des établissements publics locaux : exercice 2011.

2010/145           Subventions complémentaires aux associations locales bénéficiant de locaux et de personnel mis à disposition par la ville : exercice 2010.

2010/146           Admission en non valeur : approbation des taxes et des produits non recouvrables : exercices 2002 à 2009.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 135, 136, 137, 138, 139,140, 141, 142, 143 et 146

- Abstention : questions 144, 145

Question 138 : Lucien Pambou demande des informations à Monsieur le Député-maire concernant le contrat de concession qui lie l’entreprise Dadoun à la ville.

Question 144 : Lucien Pambou demande des informations sur les associations Avant Scène et Créa qui reçoivent une grande part des subventions.

Urbanisme

2010/147           ZAC Chantereine : 12 quai de la Révolution : permis de démolir.

2010/148           ZAC Chantereine : approbation du dossier de réalisation.

2010/149           ZAC Chantereine : approbation du programme des équipements publics.

2010/150           Patrimoine : acquisition d'un appartement sis 20 rue de Marne.

2010/151           Ilot San Benedetto Goujons : acquisition d'un bien situé 11 rue des Goujons, cadastré AJ 63 et cession à Logial OPH : autorisation donnée au Maire de signer les actes.

2010/152           Projet sur le Réseau de Transport Public du Grand Paris : avis du conseil municipal.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 147, 149

- Abstention : questions 148, 150, 151, 152

Travaux et Équipement

2010/153           Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) : demandes de subventions attendues et prévues en 2010 et 2011.

2010/154           Parc automobile municipal : mise à la réforme de trois véhicules municipaux.

2010/155           Environnement : renouvellement de l'adhésion à l'association plante et cité

2010/156           Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) : rapport d'activités pour l'année 2009.

2010/157           Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) : rapport d'activité pour l'année 2009.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- favorable : questions 153, 154, 155

- questions 156, 157 : dont acte donné à Monsieur le Maire

Marchés Publics

2010/158           Construction d'un centre aquatique : lot n° 1, clos et couvert :avenant n° 3 au marché n° 09/01 passé avec la société Dutheil Ingénieurs Constructeurs.

2010/159           Construction d'un centre aquatique : lot n° 2 , carrelages :avenant n° 1 au marché 09/14 passé avec le groupement d'entreprises Allouche/Etandex.

2010/160           Construction d'un centre aquatique : lot n° 3, lots techniques :avenant n° 2 au marché n° 09/03 passé avec le groupement d'entreprises Guiban Saebi.

2010/161           Construction d'un centre aquatique : lot n°4, Equipements sportifs : avenant n° 1 au marché n° 09/04 passé avec la société Spot.

2010/162           Construction d'un centre aquatique : lot n° 5, saunas et hammam : avenant n° 1 au marché n° 09/05 passé avec la société Nordique France.

2010/163           Voirie : fourniture de mobiliers urbains, de signalisation verticale,de matériels, de matériaux et de produits divers - lots n° 1 à 5 :autorisation donnée au maire de signer les marchés avec les sociétés attributaires.

2010/164           Fourniture d'habillement pour le personnel communal : lots 1 à 9 : autorisation donnée au maire de signer les marchés avec les sociétés attributaires.

2010/165           Véhicules du parc municipal : fourniture de pièces détachées et pneumatiques : autorisation donnée au maire de signer le marché avec la société attributaire.

2010/166           Entretien des espaces sportifs : autorisation donnée au maire de signer le marché avec la société Rev Sport.

2010/167           ZAC Chantereine : mise en œuvre du projet de rénovation urbaine : autorisation donnée au maire de signer le traité de concession d'aménagement.

2010/168           Exploitation et entretien du stationnement payant : avenant n°1 au marché n° 10/08 passé avec la société Parkings de France Services.

2010/169           Exploitation des installations thermiques raccordées au réseau de chauffage urbain : autorisation donnée au maire de signer le marché.

2010/170           RETRAIT

2010/171           Aménagement paysager du parc du centre aquatique: autorisation donnée au maire de signer le marché de maîtrise d'œuvre.

2010/172           Assurance statutaire du personnel communal : avenant n° 1 au marché n° 06/23 passé avec la société Aster.

2010/173           Traité d'abonnement de fourniture de chaleur : transfert de la SAGECHAU au SMAG : avenant n:10.

2010/174           RETRAIT

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Contre : 158, 159 160, 161, 162. Le groupe UMP et Apparenté vote « contre » les surcoûts liés aux contrefaçons et non pas contre la construction de la piscine

- Favorable : questions 163, 164, 165, 166, 168, 169, 172

- Abstention : questions 167, 170, 173

Question 170 : Monsieur le Maire a communiqué le nom de l’entreprise retenue parmi les trois candidates : Talleyrand et associés

Culture et vie associative

2010/175         Répartition de la dotation départementale aux associations présentant un intérêt local : exercice 2010.

2010/176         Subvention exceptionnelle au bénéfice de l'association des employés de la ville d'Alfortville (AEVA).

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : question 176

- Abstention : question 175

Question 176 : Lucien pambou demande des précisions sur l’AEVA : date de création, contenu et montants des subventions prévues.

Affaires Scolaires

2010/177           Intervenants extérieurs en milieu scolaire rémunérés par la ville : avenant n° 17 à la convention du 26 juin 2002 passée avec l'éducation nationale : année scolaire 2010/2011.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : question 177

Petite Enfance

2010/178           Petite Enfance : avenant n° 1 au nouveau règlement intérieur des structures d'accueil.

2010/179           Petite enfance : modification du plafond de rémunération des usagers pour le calcul de leur participation aux frais de garde.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 178, 179

Affaires Administratives

2010/180           Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne ' (SIFUREP) : communication au conseil municipal du rapport d'activités 2009.

2010/181           Commune d'Alfortville : lieu d'enregistrement des demandes de logement locatif social à partir du 1er avril 2011.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Dont acte donné à Monsieur le Maire : 180, 181

Ressources humaines

2010/182           Recensement général de la population : recrutement des agents recenseurs.

2010/183           Maintien de salaire : contrat collectif avec la mutuelle nationale territoriale : avenant.

2010/184           Modification du tableau des effectifs : emplois permanents et non permanents.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 182, 183 184

Débat : la réforme des collectivités territoriales

Vos élus UMP au conseil municipal d’Alfortville vous invitent à un débat sur la réforme des collectivités territoriales. Ensemble nous débattrons de cette réforme institutionnelle fondamentale qui va avoir des effets sur le fonctionnement de notre vie locale.

Cette réforme entraine la suppression des conseillers généraux et des conseillers régionaux en 2014, ils seront remplacés par des conseillers territoriaux élus dans des cantons élargis.

Concrètement en 2014 à Alfortville vous élirez un seul conseiller appelé conseiller territorial. L’élection cantonale dans le Sud d’Alfortville en mars 2011 sera la dernière.

Nous vous invitons à nous rejoindre :

vendredi 10 décembre 2010

à 19h30

au groupe scolaire Étienne Dolet

23 rue Étienne Dolet à Alfortville

Bien fidèlement,

Cliquer sur la photo pour l'agrandir

Prochain article du BMO (bulletin municipal officiel)

Alfortville et la réforme des collectivités

L’élection cantonale des 20 et 27 mars 2011 dans le canton Sud d’Alfortville sera la dernière.

En 2014, les conseillers territoriaux, élus au scrutin majoritaire à deux tours pour six ans dans des cantons élargis, remplaceront les conseillers généraux et les conseillers régionaux.

Alfortville ne formera alors qu'un seul canton et plus deux comme actuellement (Nord et Sud). Un seul et même élu siègera à la fois au conseil général et au conseil régional pour rendre plus efficaces et plus complémentaires départements et régions. En représentant à la fois la région et le département, le conseiller territorial pourra traiter les problèmes du département et de la région de façon responsable.

Les délégués des intercommunalités qui siègeront dans les communautés d’agglomération seront élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, ils ne seront plus désignés par le conseil municipal.

Cette réforme clarifiera la répartition des compétences et des financements entre la commune, le département et la région et donnera ainsi une nouvelle impulsion aux initiatives locales.

PS et écologistes agacent les communistes

Paru dans Le Parisien – Lundi 29 novembre 2010 – Cahier du Val de Marne –Page III

Ce n’est pas encore fait, mais le Parti socialiste et Europe Ecologie-les Verts (EELV) sont à deux doigts de conclure un accord historique pour les élections cantonales du mois de mars. Dans seize cantons sur les vingt-cinq que compte le département, le PS et EELV pourraient présenter une candidature unique. « Nous voulons entrer au conseil général, avoue sans ambages Chantal Duchène, porte-parole des Verts du Val-de-Marne. Nous nous sommes tournés vers le PS et le PC cet été pour conclure des accords. Les communistes ont traîné. Les socialistes étaient plus intéressés. » Le « deal » est simple : sur les seize cantons, huit présenteront un candidat écologiste, les huit autres un candidat socialiste. Les neuf derniers verront un candidat de chaque parti tenter sa chance. Rivalité avec le PC dans huit cantons « Nous souhaitons faire barrage à la droite, poursuit Chantal Duchène. Nous avons proposé une candidature unique de gauche dans les dix cantons de droite et dans les cantons communistes où les élus sortants ne se présentaient pas. Mais le PC a refusé. » Résultat, l’alliance PS-EELV affrontera des communistes dans huit cantons. Et au sein de la majorité départementale, la pilule passe mal. « J’ai du mal à comprendre, ironise Laurence Cohen, responsable de la fédération communiste du Val-de-Marne. Les socialistes et les écologistes disent vouloir battre la droite mais ils vont affronter les communistes! J’aurais préféré une alliance de gauche uniquement dans les cantons détenus par la droite, pour élargir notre assise. » Au sein du Parti de Gauche, proche du PC, on ne juge pas non plus cette alliance d’un très bon œil. « Ce sont des calculs politiciens, raille André Deluchat, adjoint au maire de Chevilly-Larue. Nous pensons, au Parti de gauche, que les électeurs doivent avoir le choix au premier tour. Les alliances doivent intervenir au second tour, pas avant. » Demain matin, une réunion de la dernière chance est prévue entre socialistes et communistes. « Je vais tenter de les convaincre de ne pas s’allier avec EELV », avoue Laurence Cohen. Les militants PS doivent se prononcer sur cet accord en fin de journée. Lucas BRETONNIER

Christian Cambon, sénateur-maire de Saint-Maurice, réélu président de l'UMP du Val-de-Marne

Paru dans Le Parisien – Vendredi 26 novembre 2010 – Cahier du Val-de-Marne –Page III

Christian Cambon plus que jamais patron de l’UMP Christian Cambon, sénateur-maire de Saint-Maurice, a été réélu avant-hier président de l’UMP Val-de-Marne avec 90 % des voix. Le président sortant a recueilli 198 des 220 suffrages exprimés face à Élie Fratini, Nora Fraj et Georges Kibong Amira, tous membres du comité départemental. Christian Cambon a profité de l’occasion pour aborder les élections cantonales de mars 2011. Il a de nouveau lancé un appel à l’union à Laurent Lafon, président départemental du Nouveau Centre. Laurent Lafon est en désaccord avec l’UMP sur le canton de Vincennes-Est et refuse toujours, selon le patron de l’UMP, tout accord sur l’ensemble du département, « prenant ainsi le risque de faire échouer la majorité présidentielle à laquelle il appartient ». Au cours de cette séance a aussi été évoquée la rumeur d’une éventuelle désignation de Marie-Anne Montchamp, nouvelle secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, comme tête de liste UMP aux élections sénatoriales de septembre 2011 dans le Val-de-Marne. Cette information, qui a suscité une vive émotion au comité départemental, a été démentie par Christian Cambon. Celui-ci a rendu public le contenu de l’entretien qu’il a eu mardi 22 novembre à l’Élysée avec le président Nicolas Sarkozy. Le président de la République a, selon lui, renouvelé son soutien à Christian Cambon et à Catherine Procaccia en vue des prochaines élections sénatoriales et pris « l’engagement personnel » que Marie-Anne Montchamp ne serait pas candidate à ces élections. Le comité départemental a adopté un pacte d’union pour soutenir les deux sénateurs ainsi que les députés UMP du département. A.L.A.

La réforme territoriale : ce qui attend les alfortvillaises et le alfortvillais

La réforme des collectivités territoriales va modifier le paysage local du Val de Marne en général et d’Alfortville en particulier. Dans notre ville au lieu d’avoir deux conseillers généraux, un seul conseiller territorial sera élu au scrutin uninominal et majoritaire à deux tours avec un suppléant du sexe opposé. Pourquoi cette reforme ?

Cette réforme voulue par le gouvernement, le Président de République et la majoritaire UMP à l’Assemblée Nationale vise à mieux responsabiliser les élus locaux en termes de représentation et de gestion de nos impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) et des affaires locales. En représentant à la fois la région et le département, le conseiller territorial élu pourra traiter les problèmes du département et de la commune de façon responsable en évitant les doublons en termes de décisions et d’utilisation des fonds.

Le choix du conseiller territorial peut être discuté et peut soulever des incompréhensions. Ce qui nécessite une pédagogie et une explication que nous ne manqueront de faire auprès de vous, avec vous car vous avez sur ces questions des points de vue tout à fait recevables et dont vous pouvez faire profiter les élus que nous sommes.

Paru dans Le Parisien – Samedi 20 novembre 2010 – Cahier du Val de Marne –Page III

Villes, départements, région: tout ce qui va changer RÉFORME TERRITORIALE. Votée cette semaine, cette loi révolutionne toutes les élections locales, que ce soit au niveau de la commune, du département ou de la région. Conséquence, les élus seront moins nombreux. La réforme des collectivités territoriales a été définitivement adoptée cette semaine à l’Assemblée nationale, par 258 voix pour et 219 voix contre, après plus d’un an de débat. Ce projet qui doit permettre, selon le gouvernement, de « simplifier et d’alléger nos institutions locales », a été très critiqué par la gauche mais aussi par bon nombre d’élus du centre et de la droite, notamment au Sénat. Le texte finalement approuvé a été un peu modifié par rapport à celui présenté en octobre 2009 par Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur. Voici concrètement ce qui va changer pour les villes, les départements et les régions. Un même élu pour la région et le département. C’est la principale nouveauté : la création du conseiller territorial qui remplace le conseiller général (élu lors des élections cantonales) et le conseiller régional (élu lors des élections régionales). Il siégera à la fois dans l’assemblée départementale et au conseil régional (sauf ceux de Paris qui ne seront qu’à la région). Du coup, il y aura moins d’élus : 3485 contre 6000 actuellement pour la France. L’Ile-de-France aura 308 conseillers territoriaux, au lieu de 506 conseillers régionaux et généraux (voir le tableau). Ils seront élus tous les six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours sur des cantons qui seront agrandis. Chaque candidat devra se présenter avec un suppléant, obligatoirement du sexe opposé. La proportionnelle, qui permettait à des partis petits ou moyens d’avoir des élus à la région, disparaît. Les premiers conseillers territoriaux seront élus en 2014. Cela implique que les conseillers généraux élus en mars prochain ne siégeront que trois ans au lieu de six. Une nouvelle répartition des compétences. Si la commune peut continuer à traiter de tous les sujets, il n’en sera pas de même pour le département et la région. C’est la fin de la « clause de compétence générale » pour ces deux collectivités. Actuellement, par exemple, les départements s’occupent des collèges, les régions des lycées et de la formation professionnelle, mais sur de nombreux projets, les subventions départementales, régionales (mais aussi de l’Etat ou de l’Europe) s’additionnent, ce qui, selon le gouvernement, complique les dossiers. A partir du 1er janvier 2015, chacun aura ses domaines d’exclusivité (qui restent à définir). Exceptions : le tourisme, la culture et le sport, qui restent une « compétence partagée ». Les délégués des intercommunalités élus au suffrage universel. Ce point de la réforme est le seul à avoir fait quasiment l’unanimité à gauche comme à droite. Désormais, les délégués qui siègent dans les communautés de communes ou d’agglomération ne seront plus désignés au sein des conseils municipaux mais élus directement lors des municipales. Les électeurs ne voteront qu’une seule fois pour une liste, sachant que les élus en tête de la liste siégeront au conseil municipal et au conseil communautaire, les suivants uniquement au conseil municipal. A noter que le scrutin par liste devient obligatoire pour toutes les communes à partir de 500 habitants (et non plus 3500). BLANDINE SEIGLE 98 députés en moins Départements Population À partir de 2014 Actuellement Conseillers territoriaux Conseillers généraux Conseillers régionaux Paris (75)* 2 215 197 55 - 41 Seine et Marne (77) 1 310 646 35 43 24 Yvelines (78) 1 429 610 37 39 28 Essonne (91) 1 201 994 33 42 24 Hauts-de-Seine (92) 1 561 261 41 45 29 Seine-Saint-Denis (93) 1 515 963 39 40 19 Val-de-Marne (94) 1 315 279 35 49 24 Val-d’Oise (95) 1 176 466 33 39 20 Total Île-de-France 11 726 416 308 297 209 506 * À Paris, les conseillers généraux sont aussi conseillers municipaux. Où vont s’asseoir les nouveaux élus ? Les plaisantins imaginent déjà Cécile Duflot s’asseoir sur les genoux de Jean-Vincent Placé et Valérie Pécresse sur ceux de Roger Karoutchi. Mais le sujet est pourtant très sérieux, d’autant qu’il risque de coûter cher aux contribuables. C’est le paradoxe de la réforme : il y aura globalement moins d’élus, mais ils seront plus nombreux à siéger au conseil régional. Et avec bientôt 308 conseillers territoriaux contre 209 conseillers régionaux actuellement, l’hémicycle de la rue de Babylone (Paris VIIe) n’est plus assez grand. «Impossible d’y mettre cent élus de plus, même en réduisant la largeur des sièges», sourit-on à la région. Dans d’autres régions, la situation est encore plus périlleuse : le conseil régional d’Aquitaine va passer de 85 à 211 élus et plusieurs assemblées régionales voient leurs effectifs doubler. Alain Rousset, le président PS de l’Association des régions de France, estime entre 600 et 800millions d’euros les investissements nécessaires, qui peuvent aller jusqu’à la reconstruction pure et simple de l’assemblée régionale. Car l’hémicycle n’est pas seul en cause, il faudra aussi trouver des salles de réunion, des bureaux, des secrétaires... Dire que la réflexion est engagée au conseil régional d’Île-de-France pour être prêt en 2014 serait excessif. Malgré des locaux très dispersés, le prix du foncier très élevé à Paris et la difficulté de trouver l’espace idéal restent des handicaps de taille. L’actuel président, Jean-Paul Huchon, n’y croit d’ailleurs pas : « Ce sera la première loi supprimée si la gauche arrive au pouvoir en 2012 .Mais, de toute façon, cette réforme est inapplicable, que ce soit par la gauche ou par la droite.» J.-P.V.