Primaire socialiste : «Un flot continu de votants à Alfortville» avec Catherine de Rasilly, sans étiquette comme votante pour le candidat Manuel Valls

Comme le publie Le Parisien du 10 octobre 2010

Catherine de Rasilly est sans étiquette (SE) et c’est ainsi qu’elle combat l’UMP et le parti socialiste mais plus le parti socialiste que l’UMP car le parti socialiste détient la majorité au conseil municipal.

Catherine de Rasilly a le droit de voter pour qui elle veut car elle dit qu’au nom de la laïcité, qui n’est ni de droite ni de gauche, elle a le droit de se déterminer comme elle le veut, comme le rapporte Le Parisien publié le 10//10/2011 à 7h. En votant pour Manuel Valls, on pense qu’elle a aussi donné un euro et accepté la charte du parti socialiste qui exigeait que tout votant aux primaires l’accepte.

L’UMP d’Alfortville, tout en respectant la démarche démocratique des primaires socialistes, n’a pas participé à ce vote et ne trompe pas ses électeurs. Catherine de Rasilly doit être claire en direction des électeurs qui lui ont fait confiance. Ces électeurs lui ont confiance aux élections cantonales et municipales de 2008 car elle était sans étiquette.

Que se passe-t-il ? Les Alfortvillais doivent être renseignés au moment où des échéances majeures se profilent en 2012, présidentielle et législatives, et en 2014, municipales et territoriales. Catherine de Rasilly a le droit de dire, de faire ce qu’elle veut. On attend une déclaration de sa part en conseil municipal après son vote pour Manuel Valls repris par Le Parisien pour rassurer les Alfortvillais qui lui ont fait confiance.

L’UMP d’Alfortville ne cherche aucune polémique et ne prétend pas juger l’attitude de Catherine de Rasilly mais se propose d’éclairer les électeurs sur les attitudes des élus municipaux. Catherine de Rasilly a le droit d’exister en tant que candidate sans étiquette, mais les électeurs ont aussi le droit sur un plan public et non privé de savoir ce que sont leurs élus.

Paru dans Le Parisien du 10 octobre 2011

Un flot continu de votants à Alfortville

A.-L.A. | Publié le 10.10.2011, 07h00

Alfortville, hier. Le bureau de vote de la mairie a été très fréquenté, avec un taux de participation de 11,44 % - supérieur aux 10,33 % relevés sur l’ensemble de la commune.  (LP/A.-L.A.)

«Bonjour, vous avez votre carte d’identité? Vous avez votre pièce de 1 €?» Jamais Hélène Rouquet, élue PS d’Alfortville, n’aura autant dit ces deux phrases dans une même journée. Hier, dans le fief de René Rouquet (strauss-khanien devenu pro-Hollande), les électeurs ont défilé en continu.

Au bureau de vote installé à la mairie, 452 personnes ont déposé un bulletin dans l’urne, soit un taux de participation de 11,44%, supérieur aux 10,33% sur l’ensemble de la commune. «C’est très bon», lâche Roger Tisseyre, premier adjoint.

Damien, 27 ans, n’aurait manqué l’occasion pour rien au monde : «J’ai envie de voter pour le meilleur candidat capable de battre Sarkozy.» «Il y a un besoin de changement», confirme… Catherine de Rasilly (SE). L’opposante municipale a voulu «voter pour un candidat qui défend les valeurs de laïcité qui ne sont ni de droite, ni de gauche, qui milite pour plus de sécurité, la fin des 35 heures…» Autrement dit : Manuel Valls. Le candidat choisi par l’adjoint Luc Carvounas et premier fédéral. Pour Francis Pereire, simple habitant, aucun doute, c’est François Hollande : «Il a le plus les pieds sur terre.»

A côté, Thomas Mfufu hésite : «J’avais envie de voter Martine Aubry, mais je ne sais pas si les Français sont prêts à voter pour une femme.» Seul bémol : cette électrice étonnée de devoir payer 1 € : «Ils n’ont même pas rendu la monnaie sur les 2 € que m’a prêtés ma voisine.»

RENCONTRE DES DROITES RÉPUBLICAINES ET DES CENTRES Mairie de Vincennes - le 30 mai 2011 à 19h30 Sous la présidence de Laurent Lafon Conseiller général, maire de Vincennes Sylvain Cognet Président départemental du parti radical Invitée d’honneur, Rama Yade Ambassadrice de France près de l’UNESCO Ancienne secrétaire d’État aux Affaires étrangères et aux droits de l’homme Ancienne secrétaire d’État à la jeunesse et aux sports Chères Alfortvillaises et chers Alfortvillais, Un débat a eu lieu à la mairie de Vincennes auquel ont été conviés vos conseillers municipaux UMP d’Alfortville, au nom de l’alliance des différentes familles politiques de droite. Deux d’entre eux, Patrick Bedrossian et Lucien Pambou, étaient présents pour débattre avec Rama Yade et apporter leur vision de l’UMP concernant la confédération des centres que Jean-Louis Borloo veut créer. Rama Yade a exposé sa vision nouvelle de ce que doit être la politique concernant les dix ans à venir. Elle a insisté sur la nécessité de remettre l’humain au centre de la politique en expliquant que si elle était partie de l’UMP, c’est parce qu’elle estimait que les valeurs de justice et de rassemblement n’étaient plus à l’ordre du jour au sein de l’UMP. Elle a expliqué les raisons pour lesquelles elle a créé son association «Allons z’enfants» et insisté sur l’idée qu’il fallait faire de la politique autrement. Elle a évoqué plusieurs points qui ont fait l’objet de débat : La parité en politique ; Le bonus attribué aux partis politiques qui mettent les femmes en position éligible ; L’intransigeance des partis politiques vis-à-vis des hommes et des femmes accusés de malversations financières ; Le cumul des mandats (elle en est d’accord au nom de la proximité du terrain, par exemple conseiller général et maire, même si les deux fonctions sont très éloignées, le conseiller général est préoccupé par des problèmes d’ordre général dont il n’a pas la maitrise, alors qu’en tant que maire, il est très proche de ses administrés dès lors qu’il s’agit des problématiques liées au logement, à la petite enfance...). Réponse de votre conseiller Lucien Pambou, sous forme de question à Rama Yade : Il a fait remarqué que la notion de proximité en politique n’est pas neuve, et que de façon moderne sous la V° République, elle date de Valéry Giscard d’Estaing qui dans les années 70 a théorisé la notion de proximité de l’élu vis-à-vis de son électeur dans la vie politique française ; Il a posé plusieurs questions à Rama Yade sur son départ de l’UMP, alors que c’est le Président Nicolas Sarkozy qui a contribué à toute sa carrière politique jusqu’à ce qu’elle devienne ambassadrice de France, ce qui est, du point de vue du conseiller, malsain et constitue selon le langage populaire une absence de loyauté et donc cela consiste à «cracher dans la soupe» ; Il a posé la question des alliances de la confédération des centres que Borloo va créer avec l’UMP en se demandant comment cette confédération des centres va résoudre le problème du leadership. Voici, chères Alfortvillaises, chers Alfortvillais, le compte rendu du débat en cours dans notre département. En tant qu’élus, vous nous avez choisis pour, entre autre vous, rendre compte de ce qui se passe dans notre ville et dans notre département, cela est normal, car cela participe aussi de la politique de proximité avec vous. Vous nous avez confié un mandat, il est nécessaire que nous vous en rendions compte par nos actions sur le terrain. Cordialement, Vos élus UMP

Explication de la situation politique tendue au sein de l'UMP à Alfortville

Chers adhérents et sympathisants de l'UMP d'Alfortville,

Un mois après la déroute des cantonales à Alfortville, nos instances locales ne jugent pas utiles de nous convier à un débriefing de campagne. Ainsi, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes dans notre famille politique... Pourtant, tout a commencé de la plus mauvaise des manières pour préparer ce scrutin. Tout d'abord, la candidate nous a été imposée par les instances locales. En effet, tous les conseillers municipaux UMP n'avaient pas été invités à la rencontrer avant son investiture et ne la connaissaient donc tout simplement pas. Ensuite, elle a jugé l'aide des conseillers municipaux inutile.

En outre, il faut bien admettre que cette «campagne» a débuté bien trop tardivement surtout quand on sait que la candidate n'est pas connue sur la ville et que c'est la première fois qu'elle se présente à des élections. Pourquoi avoir attendu février pour se lancer ?! Alors que l'élection avait lieu le 20 mars !! Pourquoi avoir conçu des affiches équivoques au niveau du logo UMP quasi invisible ?! Pourquoi avoir attaqué la personne du conseiller général sortant et celle du Maire d’Alfortville ?! N'était-il pas plus approprié de s'atteler au registre des idées ?! Encore fallait-il qu'un programme clair soit proposé à nos électeurs et que la représentante de notre parti aille au devant de ceux-ci !!

Non contentes de refuser toute mise au point salvatrice, nos instances locales se satisfont de ce résultat catastrophique pour notre droite alfortvillaise. C'est pourtant la première fois dans l'histoire des élections sur notre ville que le représentant de nos idées, de notre famille politique n'obtient pas la 2^ème place derrière le candidat socialiste. Pire, le Front de Gauche est arrivé 3^ème et les Écologistes juste derrière nous. Comment se complaire d'une 4^ème place avec 11,1% des suffrages exprimés, soit 377 voix !! Oui, oui, 377 voix, c'est le résultat réel obtenu quand 7 ans plus tôt nous rassemblions 3 fois plus d'électeurs lors de ce même scrutin : 1 017 voix. Nos instances locales se satisfont de ce score en invoquant des résultats similaires aux autres villes de notre département et plus largement dans toute la France. Or, cette affirmation doit être modérée. La comparaison des résultats des cantonales de 2004 à ceux de cette année montrent que notre parti, l’UMP, a beaucoup plus perdu à Alfortville qu’ailleurs. Par exemple, si l’UMP est en 3^ème position à Bonneuil et en 4^ème à Valenton en 2011, il faut noter que ce sont les mêmes positions que celles obtenues à l’issue des élections cantonales de 2004. En revanche, à Alfortville, l’UMP passe de la 2^ème à la 4^ème position, ce qui n’est donc pas comparable.

Sacré constat, n'est-ce pas ?!! Et ce n'est pas fini ! Le comble est que le FN est arrivé en 2^ème position et a ainsi pu accéder pour la 1ère fois au second tour.

Au final, quelle était l'ambition de cette candidature imposée ? Organiser une réunion publique le 8 mars à l’école Lapierre à laquelle pas un seul Alfortvillais ne s'est déplacé ? Réaliser des tracts en noir et blanc ? La préférence pour une campagne virtuelle à une vraie campagne de terrain ? La compromission de la candidate dans une réunion organisée par Mme de Rasilly qui est pourtant une adversaire déclarée de l'UMP et qui s'est présentée face à nous aux municipales de 2008 et n'a jamais eu aucune démarche politique constructive ? Mme de Rasilly se targue à longueur de Conseils municipaux d'être apolitique...

En conclusion, nous avons subi l'amateurisme d'une campagne qui n'en était pas une. Nous avons été les victimes d'une grossière erreur de casting. Vos élus n'ont pas eu leur mot à dire dans ces choix qui nous ont été imposés par nos instances locales. Au terme de cet enchaînement malheureux de fautes politiques internes, nous aurions au moins pu espérer une réunion-débat sur ce constat d'échec post-électoral afin de repartir sur d'autres bases plus saines. Il n'en est rien ! C'est pourquoi je me permets de vous envoyer ce message à votre attention pour vous tenir informés de la réalité de cette campagne, mais surtout de notre engagement politique renouvelé à vos côtés pour préparer les prochaines échéances locales en évitant que toutes ces erreurs se reproduisent.

Bien fidèlement

Alfortvillaises, alfortvillais,

Après la campagne difficile des cantonales, la vie politique reprend de façon intense jusqu’à l’élection présidentielle. Nous comptons sur vous pour venir, avec nous, écouter notre secrétaire général Jean-François Copé au Perreux, car il a un message fort de mobilisation et d’unité à nous délivrer.

Ce message d’unité et de mobilisation est indispensable à notre vie politique locale à Alfortville.

Vos conseillers municipaux UMP

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 avril 2011

En bleu les votes du groupe UMP

Le tirage au sort pour la prise de parole sur le débat budgétaire a été effectué le 4 avril en commission des finances. Voici l’ordre de passage des différents groupes :

1.    Lucien PAMBOU prendra la parole au nom de l’UMP

2.    Madame de Rasilly

3.    Monsieur Mouney

4.    PS

5.    Les Verts

6.    PRG

7.    PC

Groupe UMP :

Présents : Patrick Bédrossian, Lucien Pambou, Brigitte Cauvin, Gérard Miramond

Direction générale

2011/33    Approbation du compte-rendu analytique de la séance de conseil municipal du 10 février 2011.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 33

Finances

2011/34    Création d'un budget annexe de l'aménagement.

2011/35    Budget de la ville : reprise anticipée des résultats 2010.

2011/36    Budget annexe de l'assainissement : reprise anticipée des résultats 2010.

2011/37    Budget primitif de la Ville : exercice 2011.

2011/38    Budgets primitifs annexes pour 2011 : assainissement, régie publicitaire, aménagement.

2011/39    Fixation des taux de fiscalité locale pour 2011 : taxe d'habitation taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties.

2011/40    Attribution de compensation reversée par la communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne (CAPCVM) :: attribution définitive 2010 et attribution provisoire 2011.

2011/41    Subventions aux établissements publics d'intérêt local : exercice 2011.

2011/42    Subventions aux associations locales : exercice 2011.

2011/43    Attribution de subventions exceptionnelles à l'association Socialidaire et à l'association Alfortville Philatélie.

2011/44    Réactualisation d'une autorisation de programme avec mise en place de crédits de paiement (AP - CP) pour la réalisation d'un centre aquatique.

2011/45    Projet de renouvellement urbain : garanties d'emprunts contractés par Logial - OPH auprès de la caisse des dépôts et consignations, destinés à financer la réalisation des programmes de logements sociaux.

2011/46    Règles applicables aux dépenses d'investissement de la ville d'Alfortville.

2011/47    Adhésion de la ville à l'association des acheteurs des collectivités territoriales.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Contre : questions 37 - 42

- Favorable : questions 41 – 43 - 47

- Abstention : questions 34 – 35 – 36 – 38 – 39 – 40 – 44 – 45 - 46

Urbanisme

2011/48    Mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du sud d'Alfortville : avenant n°2 à la convention partenariale passée avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine.

2011/49    ZAC des Bords de Marne : réalisation d'un groupe scolaire : annulation de la délibération n°2010/83 du 20 juin 2010 et signature d'une nouvelle convention avec la SAERP.

2011/50    Réalisation de 12 logements rue de l'Avenir, sur la parcelle cadastrée section L n°7 et sur une portion déclassée de 133 m² de la rue Parmentier : autorisation donnée à Domaxia de dépose un permis de construire.

2011/51    Exonération du paiement de la taxe pour dépassement du plafond légal de densité (PLD) pour la construction de logement social.

2011/52    Square public des droits de l'enfant : réalisation d'une fresque murale rue Véron: autorisation d'urbanisme.

2011/53    Bilan des acquisitions et cessions foncières opérées par la ville et par les personnes privées liées à elle par une convention exercices 2009 et 2010.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 48 – 49 – 51 – 52 - 53

- Abstention : question 50

Travaux et équipement

2011/54    Bâtiments communautaires : convention financière pour l'entretien du système de sécurité incendie et de désenfumage de l'école de musique et de l'école élémentaire Lapierre à Alfortville.

2011/55    Organisation du concours communal des Balcons et Jardins Fleuris : règlement.

2011/56    Parc automobile municipal : mise à la réforme d'un véhicule.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 54 – 55 - 56

Marches publics

2011/57    Communication au conseil municipal de la liste des marchés conclus en 2010, conformément à l'article 133 du Code des marchés publics.

2011/58    Fourniture de matériels, matériaux et produits divers nécessaires aux services techniques municipaux : lot 4 : matériaux de construction : avenant n°1 au marché n° 10/05 passé avec la société Point P.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : question 58

- Dont acte : question 57

Affaires scolaires

2011/59    Prévention routière en milieu scolaire: convention avec l'association Prévention Routière, comité départemental du Val-de-Marne : année 2011.

2011/60    Cours du soir pour adultes dans le cadre de la promotion sociale ; montant de la participation des élèves : revalorisation du montant pour l'année scolaire 2011/2012.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 59 - 60

Petite enfance

2011/61    Prestation de service unique : Relais Assistantes Maternelles : renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

2011/62    Prestation de service unique : structures Petite Enfance : renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

2011/63    Prestation de service unique : lieu d'accueil La Luciole : renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 61 – 62 - 63

Ressources humaines

2011/64    Modification du tableau des effectifs : emplois non permanents et emplois saisonniers.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : question 64

Affaires juridiques

2011/65    Délégation du conseil municipal au maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales : modification de la délégation en matière financière.

2011/66    Information de la liste des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 65 - 66

Intervention de Lucien PAMBOU au nom du groupe UMP sur la présentation du budget

Monsieur le Député Maire, chers collègues conseillers, Alfortvillaises, Alfortvillais,

Le débat à propos du budget est un exercice politique, vous le savez. C’est un exercice intéressant car prendre la parole en premier permet de creuser un sillon dans lequel les autres intervenants peuvent à loisir s’insérer pour apporter une critique alors que je ne pourrai pas leur répondre. Tant mieux, c’est ça aussi la démocratie : répondre par des idées pour démontrer le bien-fondé d’une position. 

Monsieur le Député-maire, vous avez fait le choix d’une politique sociale au nom du vivre ensemble, vous le dites suffisamment, on finit par en être convaincu en théorie. Le problème est que cet arbitrage en faveur du social impacte la vie des alfortvillaises et alfortvillais en termes de prélèvements (c’est vrai pour la fiscalité, j’en dirai un mot), mais c’est aussi vrai que la préférence du social laisse de côté les préoccupations des alfortvillaises et alfortvillais en matière de circulation et d’insécurité qui devient importante dans notre ville. Vous nous promettez des espaces verts, on ne les voit toujours pas venir, même si ici ou là quelques travaux de voirie émergent et quelques activités commerciales s’installent.

Ceci étant, je voudrai rentrer dans l’analyse du budget que vous nous proposez de voter.

L’examen des documents et du travail préparatoire en commission des finances montrent une satisfaction de vos représentants à projet de budget qui serait caractérisé, dans sa partie fonctionnement, par une maitrise des charges de gestion qu’ils imputent à une optimisation dans la gestion des effectifs. En investissement vous valorisez la construction du centre aquatique, l’ensemble étant sous une contrainte liée à la diminution des concours de l’État et des différentes dotations de fonctionnement et de péréquations.

Je ne reviendrai pas, Monsieur le Député-maire, sur mon intervention lors du débat d’orientation budgétaire qui insistait sur le contexte difficile lié au déficit budgétaire et à l’endettement de l’État, non pour lui-même mais au service des Français.  Ce contexte de contrainte financière et de ralentissement de la croissance économique a un effet immédiat : la diminution des subventions que notre ville, comme toute collectivité locale, reçoit de la part de l’État. Il faut donc de l’imagination pour compenser ce manque par des recettes supplémentaires et sur la manière d’utiliser les différentes dotations. Il faut faire des choix. La suppression de la taxe professionnelle a été compensée au profit d’un nouvel impôt : la contribution économique territoriale qui repose, comme on peut le voir à la page 5 du rapport de présentation budget primitif 2011, sur la valeur foncière des terrains et bâtiments de l’entreprise et sur la valeur ajoutée de l’entreprise.

Monsieur le Député-maire, on a envie de dire : que fait la ville pour attirer plus d’entreprises quand on connait ses atouts de proximité en termes d’accessibilité et de desserte ? La ville reçoit une recette de compensation de la communauté d’agglomérations. Son niveau n’a pas augmenté, soit 2 587 300 € en 2011 et 2 587 894 € en 2010. Il faut donc faire des choix. Je n’irai pas jusqu’à vous demander d’alliances en matières politiques pour avoir des villes qui apporteraient peut-être plus. Vous insistez sur la propreté : on ne voit pas très bien le fruit des efforts de la communauté d’agglomérations en notre direction. Toujours sur la partie recettes, il me semble que la ville fait ce qu’elle peut, mais elle pourrait mieux faire en mettant en place une sorte de stratégie prévisionnelle pour favoriser des recettes propres en dehors des subventions reçues par l’État. L’impression qui est donnée est que c’est l’État qui est toujours responsable du manque de recettes en direction des collectivités. Mais comment font les autres communes qui nous entourent, dont Charenton, Saint-Maurice (pour ne citer que ces deux communes) ? C’est vrai, leurs élus font d’autres choix où l’économique et le social cohabitent, alors que vous, vous mettez l’accent uniquement sur l’aspect social.

Malgré ce que vous dites, Monsieur le Député-maire, la page 4 du budget primitif exercice 2011, montre que, dans le chapitre 74, les dotations et participations représentent en fait le deuxième chapitre en termes de recettes après les impôts et taxes. Pourquoi ne générons-nous pas, dans les recettes de fonctionnement, des produits financiers qui pourraient être éventuellement liées à notre capacité à mieux négocier les emprunts que la ville entreprend ? La lecture en recettes et dépenses de fonctionnement permet d’accréditer ce que je dis. Certes la lecture du document montre un autofinancement prévisionnel qui serait dégagé par la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement. Ne nous trompons pas. Ce résultat n’est pas dû à un supplément de recettes, mais à une stabilisation relative à la fois des charges à caractère général et de charges liées au personnel. C’est une volonté de votre part de mieux gérer les charges de personnel et les charges à caractère général, dont acte, mais admettez que les critiques relatives de l’opposition UMP et d’une partie de l’opposition qui depuis s’est modifiée dans le sens que vous connaissez, ont permis  une réflexion sur l’usage des dépenses dans notre ville.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, la piscine est terminée, tout au moins dans sa partie centrale. Il reste à aménager les abords de celle-ci, à entreprendre des opérations de voirie, de création d’espaces verts et autres aménagements de la ville. On espère que ces investissements réalisés suivront la tendance de la section fonctionnement pour ne pas peser sur les impôts des alfortvillais qui sont confrontés à une baisse de leur pouvoir d’achat qui n’est pas le fait, comme je vais surement l’entendre, du gouvernement mais de la stratégie de la réduction des coûts, toutes entreprises confondues.

Avant de passer à la fiscalité, je voudrais mettre l’accent sur deux points.

Les charges de formation du personnel dont le crédit inscrit en 2010 de 75 k€ n’a pas pu être entièrement consommé.

Une gestion plus cohérente des emplois et compétences doit être recherchée et il faut que les services et leurs responsables informent leurs personnels sur la nécessité de se former. Voici une action utile, ce qui permet de gagner du temps et de l’argent dans l’exécution des missions de la part de ces personnels formés.

Deuxième problème : les subventions aux associations.

Monsieur le Député-maire c’est votre point focal pour créer du lien social, selon vous, dans notre ville, et éventuellement pour nous protéger des pathologies et des violences sociales comme ce fut le cas en 2005, pour reprendre les remarques de mon collègue Gerchinovitz en commission des finances. Mais tout de même, il faut veiller à ce que toutes les associations aient réellement une personnalité morale avec un objet en matière associative. N’est-il pas possible de réduire  les subventions aux associations et de consacrer une partie de ce supplément à des investissements utiles pour les alfortvillais ? Multiplication par exemple des espaces verts.

Je vais terminer sur la fiscalité Monsieur le Député-maire.

Les différents taux en matière de fiscalité (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non bâti) que la ville nous propose ne sont pas très élevés par rapport à l’inflation prévue. Dont acte, mais néanmoins les classes moyennes qui travaillent dans notre ville ne doivent pad avoir l’impression de le faire pour d’autres, alors qu’elles-mêmes subissent une pression fiscale forte et constatent que leur pouvoir d’achat baisse parce qu’il faut satisfaire votre politique sociale. Je crois qu’il ne faut pas désespérer du désengagement relatif de l’État comme vous le dites. L’indépendance financière s’acquiert aussi par la capacité à attirer de nouvelles entreprises dans notre ville. Je ne vais pas revenir sur la question permanente de l’occupation par les entreprises des bâtiments de la ZAC Bords de Marne. Vous dites que vous vous engagez sur le chemin de l’investissement au niveau des équipements et avec la multiplication des espaces verts, attendons de les voir, un jour peut-être comme la piscine… dans très longtemps.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Député-maire, le budget que vous nous présentez n’est pas à la hauteur de ce que vous appelez la qualité de vie des alfortvillaises et alfortvillais, voilà pourquoi notre groupe ne le votera pas.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 avril 2011 à 18h30
Salle du Conseil - Mairie d'Alfortville

Le tirage au sort pour la prise de parole sur le débat budgétaire a été effectué le 4 avril en commission des finances. Voici l’ordre de passage des différents groupes :

1.    Lucien PAMBOU prendra la parole au nom de l’UMP

2.    Madame de Rasilly

3.    Monsieur Mouney

4.    PS

5.    Les Verts

6.    PRG

7.    PC

Direction générale

2011/33    Approbation du compte-rendu analytique de la séance de conseil municipal du 10 février 2011.

Finances

2011/34    Création d'un budget annexe de l'aménagement.

2011/35    Budget de la ville : reprise anticipée des résultats 2010.

2011/36    Budget annexe de l'assainissement : reprise anticipée des résultats 2010.

2011/37    Budget primitif de la Ville : exercice 2011.

2011/38    Budgets primitifs annexes pour 2011 : assainissement, régie publicitaire, aménagement.

2011/39    Fixation des taux de fiscalité locale pour 2011 : taxe d'habitation taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties.

2011/40    Attribution de compensation reversée par la communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne (CAPCVM) :: attribution définitive 2010 et attribution provisoire 2011.

2011/41    Subventions aux établissements publics d'intérêt local : exercice 2011.

2011/42    Subventions aux associations locales : exercice 2011.

2011/43    Attribution de subventions exceptionnelles à l'association Socialidaire et à l'association Alfortville Philatélie.

2011/44    Réactualisation d'une autorisation de programme avec mise en place de crédits de paiement (AP - CP) pour la réalisation d'un centre aquatique.

2011/45    Projet de renouvellement urbain : garanties d'emprunts contractés par Logial - OPH auprès de la caisse des dépôts et consignations, destinés à financer la réalisation des programmes de logements sociaux.

2011/46    Règles applicables aux dépenses d'investissement de la ville d'Alfortville.

2011/47    Adhésion de la ville à l'association des acheteurs des collectivités territoriales.

Urbanisme

2011/48    Mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du sud d'Alfortville : avenant n°2 à la convention partenariale passée avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine.

2011/49    ZAC des Bords de Marne : réalisation d'un groupe scolaire : annulation de la délibération n°2010/83 du 20 juin 2010 et signature d'une nouvelle convention avec la SAERP.

2011/50    Réalisation de 12 logements rue de l'Avenir, sur la parcelle cadastrée section L n°7 et sur une portion déclassée de 133 m² de la rue Parmentier : autorisation donnée à Domaxia de dépose un permis de construire.

2011/51    Exonération du paiement de la taxe pour dépassement du plafond légal de densité (PLD) pour la construction de logement social.

2011/52    Square public des droits de l'enfant : réalisation d'une fresque murale rue Véron: autorisation d'urbanisme.

2011/53    Bilan des acquisitions et cessions foncières opérées par la ville et par les personnes privées liées à elle par une convention exercices 2009 et 2010.

Travaux et équipement

2011/54    Bâtiments communautaires : convention financière pour l'entretien du système de sécurité incendie et de désenfumage de l'école de musique et de l'école élémentaire Lapierre à Alfortville.

2011/55    Organisation du concours communal des Balcons et Jardins Fleuris : règlement.

2011/56    Parc automobile municipal : mise à la réforme d'un véhicule.

Marches publics

2011/57    Communication au conseil municipal de la liste des marchés conclus en 2010, conformément à l'article 133 du Code des marchés publics.

2011/58    Fourniture de matériels, matériaux et produits divers nécessaires aux services techniques municipaux : lot 4 : matériaux de construction : avenant n°1 au marché n° 10/05 passé avec la société Point P.

Affaires scolaires

2011/59    Prévention routière en milieu scolaire: convention avec l'association Prévention Routière, comité départemental du Val-de-Marne : année 2011.

2011/60    Cours du soir pour adultes dans le cadre de la promotion sociale ; montant de la participation des élèves : revalorisation du montant pour l'année scolaire 2011/2012.

Petite enfance

2011/61    Prestation de service unique : Relais Assistantes Maternelles : renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

2011/62    Prestation de service unique : structures Petite Enfance : renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

2011/63    Prestation de service unique : lieu d'accueil La Luciole : renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

Ressources humaines

2011/64    Modification du tableau des effectifs : emplois non permanents et emplois saisonniers.

Affaires juridiques

2011/65    Délégation du conseil municipal au maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales : modification de la délégation en matière financière.

2011/66    Information de la liste des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Chères alfortvillaises et chers alfortvillais,

La campagne des cantonales dans le Sud d’Alfortville nous a contraint à marquer une pause dans nos communiqués sur notre blog. Aujourd’hui, le temps des élections est terminé et nous reprenons nos activités.

Article à paraître dans votre prochain bulletin d’informations municipales

Leçons des cantonales et Avenir

Les 20 et 27 mars derniers se sont tenues des élections cantonales sur le canton d'Alfortville-Sud. Les résultats obtenus n'ont malheureusement pas été à la hauteur de nos attentes. Pire, le Front National a atteint pour la première fois à Alfortville le second tour d'une élection. Mais c'est surtout l'abstention de nos concitoyens qui s'est exprimée à près de 60%. Il faut bien entendu s'interroger sur ces événements majeurs. Surtout que dans le même temps, la candidate de la municipalité, soutenue par M. le Maire, s'est imposée sans aucune difficulté. Le « vote contestataire », sous forme d'abstention ou de recours aux extrêmes, ne s'est étrangement pas orienté simultanément vers un rejet de l'équipe municipale en place. Pourtant, de très nombreux Alfortvillais, peut-être une majorité silencieuse d'entre nous, expriment leur profond désir de changement dans notre ville. Lors des prochaines échéances locales, nous ferons en sorte d'incarner ce changement au plus près de vos préoccupations. D'ici là, nous souhaitions remercier chacun de nos électeurs pour les suffrages que vous avez apportés aux candidats de notre Groupe UMP & Apparentés.

CONSEIL MUNICIPAL - Jeudi 10 février 2011

En bleu les votes du groupe UMP

Groupe UMP :

Présents : Patrick Bédrossian, Lucien Pambou, Brigitte Cauvin

Absent et représenté : Gérard Miramond

Direction générale

2011/17      Approbation des comptes rendus analytiques des séances du conseil municipal du 16 décembre 2010 et du 20 janvier 2011.

2011/18      Information de la liste des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

2011/19      Approbation de l'avenant à la convention de gestion du pôle culturel passée entre la communauté d'agglomération de la Plaine Centrale et la commune d'Alfortville.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 17, 18 et 19

Finances

2011/20      Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2011.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : question 21

Urbanisme

2011/21      Modification du plan local d'urbanisme.

2011/22      Îlot San Benedetto-Goujons : autorisation donnée au Maire de déposer le permis de démolir pour la parcelle AJ 63.

2011/23      Îlot San Benedetto-Goujons : autorisation donnée au Maire de déposer le permis de démolir pour la parcelle AJ 116.

2011/24      Îlot San Benedetto-Goujons : autorisation donnée à logial OPH de déposer les permis de construire pour les parcelles AJ 63, AJ 115, AJ 116 et AJ 65.

2011/25      Zac Chantereine : autorisation du transfert des arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique et de cessibilité au profit de l'agence foncière et technique de la région parisienne.

2011/26      ZAC des Bords de Marne : compte rendu d'activités 2009 : bilan économique et financier.

2011/27      Rue de l'Avenir : déclassement et désaffectation d'une partie de l'emprise de la voie communale.

2011/28      Création d'un square sis 28 rue des Camélias : autorisation d'urbanisme pour son aménagement.

2011/29      Acquisition d'un bien immobilier sis 9 rue des Pivoines.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28 et 29

- Abstention : question 27

Travaux et équipement

2011/30      Parc automobile municipal : cession et sortie de l'actif d'un véhicule municipal à titre onéreux.

2011/31      Parc automobile municipal: mise à la réforme d'un véhicule municipal.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 30 et 31

Ressources humaines

2011/32      Modification du tableau des effectifs : emplois permanents et non-permanents.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : question 32

Débat d’orientation budgétaire

Intervention de Lucien PAMBOU, conseiller municipal, pour le groupe UMP

Monsieur le Député-maire, chers collègues conseillers,

Alfortvillaises, Alfortvillais,

Mesdames et Messieurs,

Monsieur le Député-maire,

Votre longue expérience vous fait noter que le débat d’orientation budgétaire est d’abord un exercice politique et que cet exercice porte sur la capacité de notre commune  à préparer l’avenir en partant du budget.

Il ne vous a pas échappé que le contexte économique et financier dans lequel nous vivons est un contexte difficile lié au déficit budgétaire et à l’endettement de l’État, non pour lui-même mais au service des Français. Les statistiques concernant le déficit et la dette donnent les indications suivantes : en 2010 le déficit public est de 152 milliards d’euros, soit 7,8% du PIB, la dette publique est de 1 600 milliards d’euros, soit 83 % du PIB. Pour 2011, la dette publique est de l’ordre de 1 741 milliards d’euros. Ces chiffres importants sont ceux de la France depuis une vingtaine d’années et non seulement du gouvernement Sarkozy. Il y a dans notre pays un mal chronique qui se traduit par un décalage entre nos dépenses et nos recettes. Le gouvernement et le Président de la République Nicolas Sarkozy ont une ambition forte : continuer la décentralisation en déléguant aux collectivités territoriales la maitrise de leur fonctionnement financier, tant en dépenses qu’en recettes.

Le ralentissement de la croissance économique a un effet immédiat dans la gestion des subventions que l’Etat central donne aux collectivités territoriales. L’État central est obligé d’arbitrer entre plusieurs priorités : gouverner la France et poursuivre la décentralisation en direction des collectivités territoriales les obligeant ainsi dans un contexte de crise économique, de croissance ralentie et de déséquilibre financier à mieux optimiser les recettes et les dépenses de leur budget. Notre commune Alfortville est dans ce contexte.

Monsieur le Député-maire, les documents de débat et de discussion concernant l’orientation budgétaire que vous avez mis à la disposition de la représentation communale, insistent sur les éléments de présentation que je viens de faire en amont.  Ces éléments valorisent l’idée de la dégradation des finances publiques et particulièrement des finances de l’État, ce qui impacte les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales.

Il n’y a pas une volonté de l’État central de ne pas optimiser ces transferts financiers, comme un certain nombre de mes collègues socialistes ou communistes vont être amenés à le dire après moi, mais une volonté de l’État central de permettre aux communes de mieux se prendre en charge et d’optimiser les moyens qui sont à leur disposition en faisant des choix.

Vous avez choisi, comme vos villes amies Vitry et Ivry, une politique sociale en délaissant délibérément une politique économique fondée sur l’attraction des entreprises dans notre ville. En choisissant une politique sociale sans faire d’effort sur la politique économique, vous reportez la charge fiscale sur les classes moyennes de notre ville, classes moyennes qui ne tarderont pas à en partir en raison de la charge fiscale qui pèse sur elles. Monsieur le Député-maire, faites en sorte que notre commune d’Alfortville ne marche plus sur une jambe et qu’elle se rééquilibre en marchant sur les deux jambes, à savoir un compromis intelligent entre une politique sociale et une politique économique attractive qui permettrait à la ZAC Nord du Bord de Marne, et à l’immense bateau que vous y avez construit, d’avoir en son sein plus d’occupants, à savoir plus d’entreprises, même si vous commencez à y penser seulement.

Vouloir toujours plus de transferts financiers et plus de moyens, c'est-à-dire le toujours plus, n’est pas une bonne politique Monsieur le Député-maire et chers collègues. Encore faut-il que les moyens mis à la disposition de notre commune, au nom du contrat de stabilité comme le veut la loi de finance de 2008, soient utilisés de façon efficace.

L’État central a décidé de geler pour les années 2012, 2013 et 2014 les concours en direction des communes. Ce n’est pas une punition, mais c’est pour vous permettre de mieux gérer vos comptes à moyens constants, compte tenu du contexte de crise économique. Néanmoins, l’État central ne se défausse pas de ses responsabilités. Au budget primitif de 2010, la dotation globale de l’État pour Alfortville a représenté 9 millions d’euros et la dotation solidarité urbaine 1 million, et il me semble que, pour 2011, notre ville verra sa dotation augmenter.

En reprenant les orientations du budget communal pour 2011, quelles réflexions pour les dépenses avant d’aborder la problématique des recettes ?

A propos des dépenses

Monsieur le Député-maire, vous valorisez les dépenses de fonctionnement au détriment des dépenses d’investissement. On peut comprendre que les dépenses de personnel augmentent en fonction des réformes statutaires liées aux emplois des salariés municipaux cadres et non cadres, mais force est de constater que la commune ne fait pas toujours les efforts nécessaires en matière de rationalisation des dépenses de gestion, ce qui a entrainé une explosion des charges à caractère général de la ville depuis 2002.

Monsieur le Député-maire, les dépenses explosent en ce qui concerne les subventions aux associations dont on ne voit pas toujours le lien social que celles-ci contribuent à construire sur la ville d’Alfortville. Ces associations qui devraient tisser le lien social entre les Alfortvillais par des pratiques visibles, contribuent au contraire à être le relais de votre politique sur le terrain (vous allez me dire le contraire) en matière d’élection et de réélection de votre majorité municipale. C’est de bonne guerre Monsieur le Député-maire, on utilise les moyens que l’on a et on optimise les stratégies que l’on a pour conserver la majorité municipale lors de la convocation des Alfortvillais aux différentes élections.

En matière de politique sociale, l’action que vous menez auprès des personnes âgées doit être saluée, encore faut-il réfléchir dans le cadre des moyens financiers limités : quels financements seront consacrés à la dépendance dans notre commune dans les années à venir ? Vous le savez bien, c’est un élément mis en débat par le Président de la République et qui invite la nation et les collectivités territoriales à réfléchir sur les conditions de financement de  la dépendance, c'est-à-dire de nos aînés.

Concernant les dépenses d’investissement, les dépenses d’équipement dans le secteur scolaire doivent être saluées car le capital humain est essentiel pour une nation et pour sa croissance. La construction de la piscine, malgré une augmentation des dépenses qui a fait exploser le budget initial, apporte une respiration aquatique aux Alfortvillais qui ne sont plus obligés d’aller dans les communes voisines pour faire « plouf ». Néanmoins, l’aménagement des espaces verts, des voies de circulation et de l’éclairage, laissent encore à désirer et, contrairement aux dépenses sociales qui explosent, ce sont des dépenses qui restent stables, voire diminuent.  Le stationnement à Alfortville devient un problème. On assiste de plus en plus à un stationnement sauvage. Que comptez-vous faire dans ce domaine Monsieur le Maire ? Laisser-faire ou prendre des mesures importantes ? La diminution de ces dépenses d’investissement peut avoir un effet négatif concernant le fonctionnement des biens collectifs communaux et peut entrainer des inquiétudes auprès des Alfortvillaises et Alfortvillais et surtout des classes moyennes sur lesquelles repose en majorité la pression fiscale à Alfortville.

Passons aux recettes

Nous savons tous que les transferts de l’État central aux collectivités vont diminuer, non pas du fait de l’État, mais du fait de la conjoncture économique. Au nom de la révision générale des politiques publiques, l’État établit d’autres formes de relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le Député-maire, si vous êtes responsable des dépenses, et je l’ai dit vous privilégiez les dépenses de fonctionnement, on peut discuter sur les recettes qui dépendent en partie des transferts de l’État, de la fiscalité et de votre capacité d’attirer les entreprises pour impacter le tissu économique de notre ville. La diminution des transferts de l’Etat n’est pas le fait simplement d’Alfortville, mais le fait de toutes les villes, dont celles qui nous entourent, Charenton, Maisons-Alfort, Ivry ou Vitry. Ces baisses doivent être compensées par une politique imaginative au sein de la communauté d’agglomération. Vous allez me dire que la taxe professionnelle, qui est une des ressources des communes, a baissé, ce qui entraine donc une baisse de la dotation de solidarité communautaire. Mais il faut néanmoins tenir informée l’assemblée que, s’il y a eu suppression de la taxe professionnelle, d’autres mécanismes de financement reposant sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et autres éléments que vous qualifiez de « panier de recettes » ont été mis en place par le gouvernement, justifiant ainsi la nécessité d’attirer toujours plus d’entreprises dans la commune. J’attends de voir une politique dynamique de la majorité communale dans cette direction.

En conclusion

La commune d’Alfortville doit vivre avec son temps, le monde change autour de nous. La crise économique est là, l’endettement des États doit se traduire par un désendettement, ce qui, à terme, va se traduire par une réduction des transferts en direction des collectivités territoriales. La suppression de la taxe professionnelle a été remplacée par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour en profiter, il dépend à notre commune de mettre en place une politique active en matière d’attractivité des entreprises. Une politique sociale est toujours  souhaitée à condition qu’elle ne se fasse pas aux dépends des classes moyennes actives qui risquent progressivement de déserter Alfortville, estimant que la pression fiscale est trop forte pour elles.

Bâtir une ville comme la notre pour l’avenir, c’est l’inscrire dans un équilibre permanent de politique sociale et d’attractivité des entreprises.

C’est à ce prix qu’Alfortville arrêtera de se plaindre en permanence de la réduction des transferts de l’État à laquelle toutes les communes du Val de Marne et de France sont confrontées.

Le vivre ensemble, Monsieur le Député-maire, c’est votre slogan, mais c’est aussi cette capacité de marcher sur les deux jambes, la jambe économique et la jambe sociale. En ne mettant de l’imagination que sur la jambe sociale, vous désespérez les classes moyennes et vous déséquilibrez le vivre ensemble qui est l’alpha et l’oméga de votre politique communale.