A tous les alfortvillais qui nous ont rejoint vendredi 10 décembre et à ceux qui nous apportent leur soutien

Les conseillers municipaux vous remercient pour votre participation active vendredi 10 décembre lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales.

Au cours de cette réunion, vous avez fait une série d’observations concernant la réforme et la manière dont celle-ci a été menée par le gouvernement. Ces observations seront transmises à Christian Cambon, Sénateur-maire de Saint-Maurice et président de la fédération départementale UMP du Val-de-Marne.

Au cours de l’année 2011, nous prendrons d’autres initiatives de débats sur des thèmes de proximité concernant Alfortville. Nous vous tiendrons régulièrement informés de la vie politique de notre mouvement UMP et des initiatives prises par Jean-François Copé, notre nouveau secrétaire général, qui demande  que les élus et les militants contribuent au débat et à la vie active de notre mouvement sur le terrain dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012 et au-delà.

Merci encore pour l’intérêt que vous portez à votre mouvement politique, l’UMP. Vous trouverez ci-joint quelques images de notre réunion.

Vos attentes :

Certains militants ont espéré un référendum concernant la réforme des collectivités territoriales au motif que les populations qui vont subir la réforme doivent être consultées.

La réforme des collectivités territoriales est un pas important mais les participants demandent une limitation des mandats électoraux au niveau local et au niveau national, mais la question reste ouverte sur le type de mandats et les combinaisons possibles entre mandats nationaux et mandats locaux.

Des militants demandent aux conseillers municipaux dans une réunion ultérieure d’expliquer avec précision les répercussions en matière budgétaire pour Alfortville.

Les impôts locaux sont jugés lourds par les habitants. Ils souhaitent que les conseillers municipaux leur présentent une comparaison de la fiscalité entre Alfortville et une ville de droite de taille comparable.

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 décembre 2010

En bleu les votes du groupe UMP

Groupe UMP :

Présents : Patrick Bédrossian, Gérard Miramond, Lucien Pambou

Absente et représentée : Brigitte Cauvin

Début du conseil municipal à 18h30, fin à 20h30

Monsieur le Maire a souhaité à tous les conseillers muni

Direction Générale

2010/131           Approbation du compte-rendu analytique de la séance du conseil municipal du 8 octobre 2010.

2010/132           Présentation de la liste des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 131, 132

Finances

2010/133           Budget de la ville 2010 : décision modificative n° 1.

2010/134           Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2011, avant le vote du budget primitif 2011.

2010/135           Taxe d'assainissement : fixation du taux au 1er janvier 2011.

2010/136           Droits de voirie et d'occupation du domaine public pour l'année 2011 : actualisation.

2010/137           Stationnement réglementé des véhicules dans la ville :tarification pour l'année 2011.

2010/138           Marchés forains : droits de place et redevances pour l'année 2011.

2010/139           Parking de la mairie : location des places : tarif pour 2011.

2010/140           Service municipal de la jeunesse : tarification des activités pour 2011.

2010/141           Activités périscolaires et extra-scolaires : tarification pour l’année 2011.

2010/142           Domaine funéraire : actualisation des tarifs des concessions et  de la taxe d'inhumation pour l'année 2011.

2010/143           Domaine funéraire : tarifs des concessions du columbarium et des cavurnes : année 2011.

2010/144           Avances sur subventions à certaines associations et à des établissements publics locaux : exercice 2011.

2010/145           Subventions complémentaires aux associations locales bénéficiant de locaux et de personnel mis à disposition par la ville : exercice 2010.

2010/146           Admission en non valeur : approbation des taxes et des produits non recouvrables : exercices 2002 à 2009.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 135, 136, 137, 138, 139,140, 141, 142, 143 et 146

- Abstention : questions 144, 145

Question 138 : Lucien Pambou demande des informations à Monsieur le Député-maire concernant le contrat de concession qui lie l’entreprise Dadoun à la ville.

Question 144 : Lucien Pambou demande des informations sur les associations Avant Scène et Créa qui reçoivent une grande part des subventions.

Urbanisme

2010/147           ZAC Chantereine : 12 quai de la Révolution : permis de démolir.

2010/148           ZAC Chantereine : approbation du dossier de réalisation.

2010/149           ZAC Chantereine : approbation du programme des équipements publics.

2010/150           Patrimoine : acquisition d'un appartement sis 20 rue de Marne.

2010/151           Ilot San Benedetto Goujons : acquisition d'un bien situé 11 rue des Goujons, cadastré AJ 63 et cession à Logial OPH : autorisation donnée au Maire de signer les actes.

2010/152           Projet sur le Réseau de Transport Public du Grand Paris : avis du conseil municipal.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 147, 149

- Abstention : questions 148, 150, 151, 152

Travaux et Équipement

2010/153           Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) : demandes de subventions attendues et prévues en 2010 et 2011.

2010/154           Parc automobile municipal : mise à la réforme de trois véhicules municipaux.

2010/155           Environnement : renouvellement de l'adhésion à l'association plante et cité

2010/156           Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) : rapport d'activités pour l'année 2009.

2010/157           Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) : rapport d'activité pour l'année 2009.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- favorable : questions 153, 154, 155

- questions 156, 157 : dont acte donné à Monsieur le Maire

Marchés Publics

2010/158           Construction d'un centre aquatique : lot n° 1, clos et couvert :avenant n° 3 au marché n° 09/01 passé avec la société Dutheil Ingénieurs Constructeurs.

2010/159           Construction d'un centre aquatique : lot n° 2 , carrelages :avenant n° 1 au marché 09/14 passé avec le groupement d'entreprises Allouche/Etandex.

2010/160           Construction d'un centre aquatique : lot n° 3, lots techniques :avenant n° 2 au marché n° 09/03 passé avec le groupement d'entreprises Guiban Saebi.

2010/161           Construction d'un centre aquatique : lot n°4, Equipements sportifs : avenant n° 1 au marché n° 09/04 passé avec la société Spot.

2010/162           Construction d'un centre aquatique : lot n° 5, saunas et hammam : avenant n° 1 au marché n° 09/05 passé avec la société Nordique France.

2010/163           Voirie : fourniture de mobiliers urbains, de signalisation verticale,de matériels, de matériaux et de produits divers - lots n° 1 à 5 :autorisation donnée au maire de signer les marchés avec les sociétés attributaires.

2010/164           Fourniture d'habillement pour le personnel communal : lots 1 à 9 : autorisation donnée au maire de signer les marchés avec les sociétés attributaires.

2010/165           Véhicules du parc municipal : fourniture de pièces détachées et pneumatiques : autorisation donnée au maire de signer le marché avec la société attributaire.

2010/166           Entretien des espaces sportifs : autorisation donnée au maire de signer le marché avec la société Rev Sport.

2010/167           ZAC Chantereine : mise en œuvre du projet de rénovation urbaine : autorisation donnée au maire de signer le traité de concession d'aménagement.

2010/168           Exploitation et entretien du stationnement payant : avenant n°1 au marché n° 10/08 passé avec la société Parkings de France Services.

2010/169           Exploitation des installations thermiques raccordées au réseau de chauffage urbain : autorisation donnée au maire de signer le marché.

2010/170           RETRAIT

2010/171           Aménagement paysager du parc du centre aquatique: autorisation donnée au maire de signer le marché de maîtrise d'œuvre.

2010/172           Assurance statutaire du personnel communal : avenant n° 1 au marché n° 06/23 passé avec la société Aster.

2010/173           Traité d'abonnement de fourniture de chaleur : transfert de la SAGECHAU au SMAG : avenant n:10.

2010/174           RETRAIT

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Contre : 158, 159 160, 161, 162. Le groupe UMP et Apparenté vote « contre » les surcoûts liés aux contrefaçons et non pas contre la construction de la piscine

- Favorable : questions 163, 164, 165, 166, 168, 169, 172

- Abstention : questions 167, 170, 173

Question 170 : Monsieur le Maire a communiqué le nom de l’entreprise retenue parmi les trois candidates : Talleyrand et associés

Culture et vie associative

2010/175         Répartition de la dotation départementale aux associations présentant un intérêt local : exercice 2010.

2010/176         Subvention exceptionnelle au bénéfice de l'association des employés de la ville d'Alfortville (AEVA).

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : question 176

- Abstention : question 175

Question 176 : Lucien pambou demande des précisions sur l’AEVA : date de création, contenu et montants des subventions prévues.

Affaires Scolaires

2010/177           Intervenants extérieurs en milieu scolaire rémunérés par la ville : avenant n° 17 à la convention du 26 juin 2002 passée avec l'éducation nationale : année scolaire 2010/2011.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : question 177

Petite Enfance

2010/178           Petite Enfance : avenant n° 1 au nouveau règlement intérieur des structures d'accueil.

2010/179           Petite enfance : modification du plafond de rémunération des usagers pour le calcul de leur participation aux frais de garde.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 178, 179

Affaires Administratives

2010/180           Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne ' (SIFUREP) : communication au conseil municipal du rapport d'activités 2009.

2010/181           Commune d'Alfortville : lieu d'enregistrement des demandes de logement locatif social à partir du 1er avril 2011.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Dont acte donné à Monsieur le Maire : 180, 181

Ressources humaines

2010/182           Recensement général de la population : recrutement des agents recenseurs.

2010/183           Maintien de salaire : contrat collectif avec la mutuelle nationale territoriale : avenant.

2010/184           Modification du tableau des effectifs : emplois permanents et non permanents.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 182, 183 184

Débat : la réforme des collectivités territoriales

Vos élus UMP au conseil municipal d’Alfortville vous invitent à un débat sur la réforme des collectivités territoriales. Ensemble nous débattrons de cette réforme institutionnelle fondamentale qui va avoir des effets sur le fonctionnement de notre vie locale.

Cette réforme entraine la suppression des conseillers généraux et des conseillers régionaux en 2014, ils seront remplacés par des conseillers territoriaux élus dans des cantons élargis.

Concrètement en 2014 à Alfortville vous élirez un seul conseiller appelé conseiller territorial. L’élection cantonale dans le Sud d’Alfortville en mars 2011 sera la dernière.

Nous vous invitons à nous rejoindre :

vendredi 10 décembre 2010

à 19h30

au groupe scolaire Étienne Dolet

23 rue Étienne Dolet à Alfortville

Bien fidèlement,

Cliquer sur la photo pour l'agrandir

Prochain article du BMO (bulletin municipal officiel)

Alfortville et la réforme des collectivités

L’élection cantonale des 20 et 27 mars 2011 dans le canton Sud d’Alfortville sera la dernière.

En 2014, les conseillers territoriaux, élus au scrutin majoritaire à deux tours pour six ans dans des cantons élargis, remplaceront les conseillers généraux et les conseillers régionaux.

Alfortville ne formera alors qu'un seul canton et plus deux comme actuellement (Nord et Sud). Un seul et même élu siègera à la fois au conseil général et au conseil régional pour rendre plus efficaces et plus complémentaires départements et régions. En représentant à la fois la région et le département, le conseiller territorial pourra traiter les problèmes du département et de la région de façon responsable.

Les délégués des intercommunalités qui siègeront dans les communautés d’agglomération seront élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, ils ne seront plus désignés par le conseil municipal.

Cette réforme clarifiera la répartition des compétences et des financements entre la commune, le département et la région et donnera ainsi une nouvelle impulsion aux initiatives locales.