ALFORTVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 avril 2011

En bleu les votes du groupe UMP

Le tirage au sort pour la prise de parole sur le débat budgétaire a été effectué le 4 avril en commission des finances. Voici l’ordre de passage des différents groupes :

1.    Lucien PAMBOU prendra la parole au nom de l’UMP

2.    Madame de Rasilly

3.    Monsieur Mouney

4.    PS

5.    Les Verts

6.    PRG

7.    PC

Groupe UMP :

Présents : Patrick Bédrossian, Lucien Pambou, Brigitte Cauvin, Gérard Miramond

Direction générale

2011/33    Approbation du compte-rendu analytique de la séance de conseil municipal du 10 février 2011.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 33

Finances

2011/34    Création d'un budget annexe de l'aménagement.

2011/35    Budget de la ville : reprise anticipée des résultats 2010.

2011/36    Budget annexe de l'assainissement : reprise anticipée des résultats 2010.

2011/37    Budget primitif de la Ville : exercice 2011.

2011/38    Budgets primitifs annexes pour 2011 : assainissement, régie publicitaire, aménagement.

2011/39    Fixation des taux de fiscalité locale pour 2011 : taxe d'habitation taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties.

2011/40    Attribution de compensation reversée par la communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne (CAPCVM) :: attribution définitive 2010 et attribution provisoire 2011.

2011/41    Subventions aux établissements publics d'intérêt local : exercice 2011.

2011/42    Subventions aux associations locales : exercice 2011.

2011/43    Attribution de subventions exceptionnelles à l'association Socialidaire et à l'association Alfortville Philatélie.

2011/44    Réactualisation d'une autorisation de programme avec mise en place de crédits de paiement (AP - CP) pour la réalisation d'un centre aquatique.

2011/45    Projet de renouvellement urbain : garanties d'emprunts contractés par Logial - OPH auprès de la caisse des dépôts et consignations, destinés à financer la réalisation des programmes de logements sociaux.

2011/46    Règles applicables aux dépenses d'investissement de la ville d'Alfortville.

2011/47    Adhésion de la ville à l'association des acheteurs des collectivités territoriales.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Contre : questions 37 - 42

- Favorable : questions 41 – 43 - 47

- Abstention : questions 34 – 35 – 36 – 38 – 39 – 40 – 44 – 45 - 46

Urbanisme

2011/48    Mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du sud d'Alfortville : avenant n°2 à la convention partenariale passée avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine.

2011/49    ZAC des Bords de Marne : réalisation d'un groupe scolaire : annulation de la délibération n°2010/83 du 20 juin 2010 et signature d'une nouvelle convention avec la SAERP.

2011/50    Réalisation de 12 logements rue de l'Avenir, sur la parcelle cadastrée section L n°7 et sur une portion déclassée de 133 m² de la rue Parmentier : autorisation donnée à Domaxia de dépose un permis de construire.

2011/51    Exonération du paiement de la taxe pour dépassement du plafond légal de densité (PLD) pour la construction de logement social.

2011/52    Square public des droits de l'enfant : réalisation d'une fresque murale rue Véron: autorisation d'urbanisme.

2011/53    Bilan des acquisitions et cessions foncières opérées par la ville et par les personnes privées liées à elle par une convention exercices 2009 et 2010.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 48 – 49 – 51 – 52 - 53

- Abstention : question 50

Travaux et équipement

2011/54    Bâtiments communautaires : convention financière pour l'entretien du système de sécurité incendie et de désenfumage de l'école de musique et de l'école élémentaire Lapierre à Alfortville.

2011/55    Organisation du concours communal des Balcons et Jardins Fleuris : règlement.

2011/56    Parc automobile municipal : mise à la réforme d'un véhicule.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 54 – 55 - 56

Marches publics

2011/57    Communication au conseil municipal de la liste des marchés conclus en 2010, conformément à l'article 133 du Code des marchés publics.

2011/58    Fourniture de matériels, matériaux et produits divers nécessaires aux services techniques municipaux : lot 4 : matériaux de construction : avenant n°1 au marché n° 10/05 passé avec la société Point P.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : question 58

- Dont acte : question 57

Affaires scolaires

2011/59    Prévention routière en milieu scolaire: convention avec l'association Prévention Routière, comité départemental du Val-de-Marne : année 2011.

2011/60    Cours du soir pour adultes dans le cadre de la promotion sociale ; montant de la participation des élèves : revalorisation du montant pour l'année scolaire 2011/2012.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 59 - 60

Petite enfance

2011/61    Prestation de service unique : Relais Assistantes Maternelles : renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

2011/62    Prestation de service unique : structures Petite Enfance : renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

2011/63    Prestation de service unique : lieu d'accueil La Luciole : renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 61 – 62 - 63

Ressources humaines

2011/64    Modification du tableau des effectifs : emplois non permanents et emplois saisonniers.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : question 64

Affaires juridiques

2011/65    Délégation du conseil municipal au maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales : modification de la délégation en matière financière.

2011/66    Information de la liste des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Vote du groupe UMP et Apparentés

- Favorable : questions 65 - 66