La réforme territoriale : ce qui attend les alfortvillaises et le alfortvillais

La réforme des collectivités territoriales va modifier le paysage local du Val de Marne en général et d’Alfortville en particulier. Dans notre ville au lieu d’avoir deux conseillers généraux, un seul conseiller territorial sera élu au scrutin uninominal et majoritaire à deux tours avec un suppléant du sexe opposé. Pourquoi cette reforme ?

Cette réforme voulue par le gouvernement, le Président de République et la majoritaire UMP à l’Assemblée Nationale vise à mieux responsabiliser les élus locaux en termes de représentation et de gestion de nos impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) et des affaires locales. En représentant à la fois la région et le département, le conseiller territorial élu pourra traiter les problèmes du département et de la commune de façon responsable en évitant les doublons en termes de décisions et d’utilisation des fonds.

Le choix du conseiller territorial peut être discuté et peut soulever des incompréhensions. Ce qui nécessite une pédagogie et une explication que nous ne manqueront de faire auprès de vous, avec vous car vous avez sur ces questions des points de vue tout à fait recevables et dont vous pouvez faire profiter les élus que nous sommes.

Paru dans Le Parisien – Samedi 20 novembre 2010 – Cahier du Val de Marne –Page III

Villes, départements, région: tout ce qui va changer RÉFORME TERRITORIALE. Votée cette semaine, cette loi révolutionne toutes les élections locales, que ce soit au niveau de la commune, du département ou de la région. Conséquence, les élus seront moins nombreux. La réforme des collectivités territoriales a été définitivement adoptée cette semaine à l’Assemblée nationale, par 258 voix pour et 219 voix contre, après plus d’un an de débat. Ce projet qui doit permettre, selon le gouvernement, de « simplifier et d’alléger nos institutions locales », a été très critiqué par la gauche mais aussi par bon nombre d’élus du centre et de la droite, notamment au Sénat. Le texte finalement approuvé a été un peu modifié par rapport à celui présenté en octobre 2009 par Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur. Voici concrètement ce qui va changer pour les villes, les départements et les régions. Un même élu pour la région et le département. C’est la principale nouveauté : la création du conseiller territorial qui remplace le conseiller général (élu lors des élections cantonales) et le conseiller régional (élu lors des élections régionales). Il siégera à la fois dans l’assemblée départementale et au conseil régional (sauf ceux de Paris qui ne seront qu’à la région). Du coup, il y aura moins d’élus : 3485 contre 6000 actuellement pour la France. L’Ile-de-France aura 308 conseillers territoriaux, au lieu de 506 conseillers régionaux et généraux (voir le tableau). Ils seront élus tous les six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours sur des cantons qui seront agrandis. Chaque candidat devra se présenter avec un suppléant, obligatoirement du sexe opposé. La proportionnelle, qui permettait à des partis petits ou moyens d’avoir des élus à la région, disparaît. Les premiers conseillers territoriaux seront élus en 2014. Cela implique que les conseillers généraux élus en mars prochain ne siégeront que trois ans au lieu de six. Une nouvelle répartition des compétences. Si la commune peut continuer à traiter de tous les sujets, il n’en sera pas de même pour le département et la région. C’est la fin de la « clause de compétence générale » pour ces deux collectivités. Actuellement, par exemple, les départements s’occupent des collèges, les régions des lycées et de la formation professionnelle, mais sur de nombreux projets, les subventions départementales, régionales (mais aussi de l’Etat ou de l’Europe) s’additionnent, ce qui, selon le gouvernement, complique les dossiers. A partir du 1er janvier 2015, chacun aura ses domaines d’exclusivité (qui restent à définir). Exceptions : le tourisme, la culture et le sport, qui restent une « compétence partagée ». Les délégués des intercommunalités élus au suffrage universel. Ce point de la réforme est le seul à avoir fait quasiment l’unanimité à gauche comme à droite. Désormais, les délégués qui siègent dans les communautés de communes ou d’agglomération ne seront plus désignés au sein des conseils municipaux mais élus directement lors des municipales. Les électeurs ne voteront qu’une seule fois pour une liste, sachant que les élus en tête de la liste siégeront au conseil municipal et au conseil communautaire, les suivants uniquement au conseil municipal. A noter que le scrutin par liste devient obligatoire pour toutes les communes à partir de 500 habitants (et non plus 3500). BLANDINE SEIGLE 98 députés en moins Départements Population À partir de 2014 Actuellement Conseillers territoriaux Conseillers généraux Conseillers régionaux Paris (75)* 2 215 197 55 - 41 Seine et Marne (77) 1 310 646 35 43 24 Yvelines (78) 1 429 610 37 39 28 Essonne (91) 1 201 994 33 42 24 Hauts-de-Seine (92) 1 561 261 41 45 29 Seine-Saint-Denis (93) 1 515 963 39 40 19 Val-de-Marne (94) 1 315 279 35 49 24 Val-d’Oise (95) 1 176 466 33 39 20 Total Île-de-France 11 726 416 308 297 209 506 * À Paris, les conseillers généraux sont aussi conseillers municipaux. Où vont s’asseoir les nouveaux élus ? Les plaisantins imaginent déjà Cécile Duflot s’asseoir sur les genoux de Jean-Vincent Placé et Valérie Pécresse sur ceux de Roger Karoutchi. Mais le sujet est pourtant très sérieux, d’autant qu’il risque de coûter cher aux contribuables. C’est le paradoxe de la réforme : il y aura globalement moins d’élus, mais ils seront plus nombreux à siéger au conseil régional. Et avec bientôt 308 conseillers territoriaux contre 209 conseillers régionaux actuellement, l’hémicycle de la rue de Babylone (Paris VIIe) n’est plus assez grand. «Impossible d’y mettre cent élus de plus, même en réduisant la largeur des sièges», sourit-on à la région. Dans d’autres régions, la situation est encore plus périlleuse : le conseil régional d’Aquitaine va passer de 85 à 211 élus et plusieurs assemblées régionales voient leurs effectifs doubler. Alain Rousset, le président PS de l’Association des régions de France, estime entre 600 et 800millions d’euros les investissements nécessaires, qui peuvent aller jusqu’à la reconstruction pure et simple de l’assemblée régionale. Car l’hémicycle n’est pas seul en cause, il faudra aussi trouver des salles de réunion, des bureaux, des secrétaires... Dire que la réflexion est engagée au conseil régional d’Île-de-France pour être prêt en 2014 serait excessif. Malgré des locaux très dispersés, le prix du foncier très élevé à Paris et la difficulté de trouver l’espace idéal restent des handicaps de taille. L’actuel président, Jean-Paul Huchon, n’y croit d’ailleurs pas : « Ce sera la première loi supprimée si la gauche arrive au pouvoir en 2012 .Mais, de toute façon, cette réforme est inapplicable, que ce soit par la gauche ou par la droite.» J.-P.V.